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Location longue durée de véhicules thermiques et électriques Organisme : Cté d'agglomération du Boulonnais Intitulé : Location longue durée de véhicules thermiques et électriques Procédure : AO Ouvert
Cté d'agglomération du Boulonnais 62321Boulogne-sur-Mer
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Location longue durée de véhicules thermiques et électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667413

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/13)

Organisme : Cté d'agglomération du Boulonnais

Intitulé : Location longue durée de véhicules thermiques et électriques

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 28/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 62 AVIS DE MARCHE Location longue durée de véhicules thermiques et électriques SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté d'agglomération du Boulonnais, 1 bd du bassin napoléon - bp 755, Contact : Cellule Marchés Publics à l'attention de Carine balle, FR-62321 Boulogne sur mer cedex, Tél : 0321103617, E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr , Fax : 0321102850 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.agglo-boulonnais.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'agglomération du boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon bp 755, Contact : à l'attention de Cellule marchés publics, FR-62321 Boulogne sur mer cedex, Tél : 0321103617, E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr , Fax : 0321102850. URL: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'agglomération du boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon bp 755, Contact : à l'attention de Cellule marchés publics, FR-62321 Boulogne sur mer cedex, Tél : 0321103617, E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr , Fax : 0321102850. URL : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location longue durée de véhicules thermiques et électriques II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. location II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : L'objet du marché consiste à la souscription d'un contrat de location longue durée comprenant la mise à disposition ainsi que la maintenance de véhicules neufs de type tourisme et utilitaire.la présente consultation comporte 4 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34100000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Véhicule de tourisme thermique de segment b "citadines polyvalentes" 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Description du véhicule : - essence - taux de co2 réduit - puissance fiscale : 5 cv - berline 5 portes, sièges arrières rabattables - 5 places - système stop and start - airbags avant - direction assistée - abs - siège conducteur réglable en hauteur et en profondeur - fermeture centralisée des portes et vitres électriques - système anti-démarrage - auto radio - gps intégré - peinture blanche - climatisation - tapis avant conducteur et passager - boîte de vitesses : mécanique 5 vitesses - roue de secours : jante en tôle avec pneu 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34100000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre de véhicules envisagé : 6 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Date de livraison des véhicules : 1er mars 2014. LOT n°2 Intitulé :Véhicule de tourisme thermique de segment m1 ou c 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Description du véhicule : - essence - taux de co2 réduit - puissance fiscale : 5 cv - berline 5 portes, sièges arrières rabattables - 5 places - système stop and start - airbags avant - direction assistée - abs - siège conducteur réglable en hauteur et en profondeur - fermeture centralisée des portes et vitres électriques - système anti-démarrage - auto radio - gps intégré - peinture blanche - climatisation - tapis avant conducteur et passager - boîte de vitesses : mécanique 5 vitesses - roue de secours : jante en tôle avec pneu 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34100000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombe de véhicules envisagé : 1 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Date de livraison : 1er mars 2014. LOT n°3 Intitulé :Véhicule de tourisme électrique de segmennt b "citadines polyvalentes" 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Description du véhicule : - 100 % électrique - 5 portes - batterie lithium ion de préférence - autonomie minimale de 120 kms - peinture blanche - direction assistée - boite de vitesse : automatique - airbags avant - abs - minimum de 4 places - compteur indiquant la vitesse, l'état de charge de la batterie, la consommation d'énergie, le kilométrage parcouru. - fermeture centralisée des portes et vitres électriques - climatisation - tapis avant conducteur et passager - chargeur de batterie - roue de secours de préférence ou équipement anti-crevaison 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34144900 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre de véhicules envisagés : 4 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Date de livraison des véhicules : 1er mars 2014. LOT n°4 Intitulé :Véhicule électrique de type commercial carrosserie fourgonette segment i 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Description du véhicule : - 100 % électrique - 5 portes, 2 à 3 places (avant) - batterie lithium ion de préférence - autonomie minimale de 120 kms - peinture blanche - airbags avant - abs - direction assistée - boîte de vitesse : automatique - compteur indiquant la vitesse, l'état de charge de la batterie, la consommation d'énergie, le kilométrage parcouru. - fermeture centralisée des portes et vitres électriques - climatisation - tapis avant conducteur et passager - chargeur de batterie - roue de secours de préférence ou équipement anti-crevaison 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34144900 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre de véhicules envisagés : 3 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Date de livraison des véhicules : 1er mars 2014. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (60 %) - Valeur technique (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/05/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : La valeur technique sera analysée à l'aide du mémoire technique fourni par le candidat. Celui-ci devra comprendre : - les fiches techniques détaillées des véhicules proposés, - le nom et l'adresse de la concession automobile chargée de la mise à disposition des véhicules en tenant compte de la proximité de la cab, - la désignation d'un contact privilégié au sein des services en indiquant ses coordonnées. Celui-ci sera responsable de la flotte automobile de la cab sur tous les aspects de la location des véhicules (commande, livraison, entretien, facturation, service après-vente, restitution...), - le calcul pour le coût supplémentaire par km parcouru en cas de dépassement du kilomètre contractuel, - le calcul pour le montant remboursable en cas de kilométrage non parcouru, - le barème de facturation concernant les frais de remise en état des véhicules applicables lors de la restitution - la documentation relative aux bornes de recharge adaptables aux véhicules proposés permettant de visualiser le coût et les moyens à mettre en oeuvre pour leurs installations (lots 3 et 4). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com ou www.agglo-boulonnais.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis remis par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue jacquemars gilée, FR-59000 Lille, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : 0320631347. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée, FR-59000 Lille, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : 0320631347. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 16/04/2013

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