Centrale des marchés
62 exploitation par voie d'affermage des ouvrages d'assainissement d'Isques, Conteville et de l'Inquétrie à Saint Martin Boulogne 62 exploitation par voie d'affermage des ouvrages d'assainissement d'Isques, Conteville et de l'Inquétrie à Saint Martin Boulogne exploitation par voie d'affermage des ouvrages d'assainissement d'i...
Cté d'agglomération du Boulonnais 62321Boulogne-sur-Mer egobert@agglo-boulonnais.fr 0321102850
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62 exploitation par voie d'affermage des ouvrages d'assainissement d'Isques, Conteville et de l'Inquétrie à Saint Martin Boulogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428985

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-230868

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1, Bd du Bassin Napoléon B.P. 755-62321 Boulogne-sur-Mer. Tél. : 03-21-10-36-36. Courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr. Fax : 03-21-10-28-50. Point(s) de contact : evelyne Gobert.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.agglo-boulonnais.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation par voie d'affermage d'ouvrages d'assainissement.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : exploitation par voie d'affermage des ouvrages d'assainissement d'isques, Conteville et de l'inquétrie à Saint Martin Boulogne.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 8
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.
La délégation comprend 3 lots : LOT no1 : station d'épuration des eaux usées de ISQUES durée : 6 ans LOT no2 : station d'épuration des eaux usées de CONTEVILLE durée : 8 ans LOT no3 : station d'épuration des eaux usées de l'INQUETERIE à SAINT MARTIN BOULOGNE durée : 6 ans.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la communauté d'agglomération du Boulonnais, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Code NUTS : FR302.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 072 272 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90481000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP ASSAINISSEMENT.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 91 B.O.A.M.P. 190 A du 30/09/2011.
- annonce n° 142 B.O.A.M.P. 190 B du 30/09/2011.
Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 117 B.O.A.M.P. 245 A du 20/12/2011.
- annonce n° 150 B.O.A.M.P. 245 B du 20/12/2011.
3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 11 décembre 2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux, 86, boulevard Chanzy, F-62200 Boulogne-sur-Mer. Tél. : 03-21-87-92-28. Fax : 03-21-87-01-87

Adresse Internet : http://www.veoliaeau.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Les 3 lots ont été attribués à la société VEOLIA - Compagnie des Eaux.
Le lot no1 : station d'épuration des eaux usées de ISQUES a été attribué pour une durée de 6 ans. et un montant prévisionnel de 715.488 EUR HT,
Le lot no2 : station d'épuration des eaux usées de CONTEVILLE a été attribué pour une durée de 8 ans et un montant prévisionnel de 192.336 EUR (H.T.).
Le lot no3 : station d'épuration des eaux usées de l'INQUETERIE à SAINT MARTIN BOULOGNE a été attribué pour une durée de 6 ans et un montant prévisionnel de 164.448 EUR (H.T.).
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée-59000 Lille. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03-20-63-13-00. Fax : 03-20-63-13-47

Adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Les candidats évincés pourront introduire un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
communauté d'agglomération du Boulonnais, 1, Bd du Bassin Napoléon B.P. 755-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : 03-21-10-36-36. Fax : 03-21-10-28-50.

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