Centrale des marchés
62 délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de transport urbain sur le territoire de la Cté d'agglomération du Boulonnais 62 délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de transport urbain sur le territoire de la Cté d'agglomération du Boulonnais ville : Boulogne-sur-Mer code_postal...
Cté d'agglomération du Boulonnais 62321Boulogne-sur-Mer egobert@agglo-boulonnais.fr 0321102850
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62 délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de transport urbain sur le territoire de la Cté d'agglomération du Boulonnais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428986

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-231379

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1, Bd du Bassin Napoléon B.P. 755, à l'attention de evelyne Gobert-62321 Boulogne-sur-Mer. Tél. : 03-21-10-36-36. Courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr. Fax : 03-21-10-28-50. Point(s) de contact : service juridique.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.agglo-boulonnais.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de transport urbain.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l.1411-1 du code général des collectivités territoriales et R.1411-1 et suivants du même code.
II.3) Objet de la délégation .

Les missions et les responsabilités du délégataire seront les suivantes :
ans
- gestion de l'ensemble des relations avec les usagers ;
- fourniture de l'ensemble des moyens, matériels et humains nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par l'autorité délégante ;
- entretien des véhicules et maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation ;
- passation de contrats sous-traités et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes ;
- conception et mise en oeuvre des actions d'information de la cilentèle et de promotion du réseau, après avis de l'autorité délégante sur les campagnes de communication ;
- propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs ;
- coopération aec l'autorité délégante dans le cadre des études relatives au réseau et dans le cadre de la réalisation des investissements.
Le délégataire, pour l'exécution du service public, utilisera les biens et équipements d'exploitation mis à disposition par l'autorité délégante.
ans

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 8
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la communauté d'agglomération du Boulonnais (dépôt de bus sur le territoire de la commune d'outreau).

Code NUTS : FR302.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 25 488 207 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP TRANSPORT.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 235 B.O.A.M.P. 209 B du 27/10/2011.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2011 /S 199 - 32438615/10/2011.
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 194 B.O.A.M.P. 200 B du 14/10/2011.
Avis rectificatif auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2011 /S 206 - 33497425/10/2011.
3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 11 décembre 2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
RATP DÉVELOPPEMENT, 54 quai de la Rapée - LAC La30, F-75012 Paris. Tél. : 01-58-78-24-39. Courriel : contact@ratpdev.com. Fax : 01-58-78-22-37

Adresse Internet : http://www.ratpdev.com
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée-59000 Lille. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03-20-63-13-00. Fax : 03-20-63-13-47

Adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Les concurrents évincés pourront introduire un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
communauté d'agglomération du Boulonnais, 1, Bd du Bassin Napoléon B.P. 755-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : 03-21-10-36-36. Fax : 03-21-10-28-50

Adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.fr
.

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