Centrale des marchés
62 délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de distribution d'eau potable, à Boulogne sur Mer 62 délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de distribution d'eau potable, à Boulogne sur Mer ville : Boulogne-sur-Mer code_postal : 62321 lieu : 1, bd du ...
Cté d'agglomération du Boulonnais 62321Boulogne-sur-Mer egobert@agglo-boulonnais.fr
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62 délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de distribution d'eau potable, à Boulogne sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552736

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-51175

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1, bd du Bassin Napoléon B.P. 755, à l'attention de evelyne GOBERT-62321 Boulogne-sur-Mer. Tél. : 03-21-10-36-36. Courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.agglo-boulonnais.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de distribution d'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l.1411-1 du code général des collectivités territoriales et R.1411-1 et suivant du même code.
II.3) Objet de la délégation .

Les missions et responsabilités du DELEGATAIRE seront les suivantes :
ans
- l'exploitation par le délégataire de l'ensemble des ouvrages du service affermé et des installations neuves construites au cours de la durée de la convention qui lui seront mises à disposition en vue de la production, adduction et de la distribution de l'eau potable ;
- l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par l'autorité délégante ;
- la réalisation des travaux définis par la convention ;
- les relations avec les usagers du service ;
- le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 12
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juin 2013.
Durée :
12 ans du 1er juin 2013 au 31 mai 2025.

Lieu principal d'exécution de la délégation : le territoire de la communauté d'agglomération du Boulonnais (www.agglo-boulonnais.fr).

Code NUTS : FR302.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 105 660 536 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 11 DSP EP.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 146 B.O.A.M.P. 36 A du 21/02/2012.
- annonce n° 186 B.O.A.M.P. 36 B du 21/02/2012.
Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 129 B.O.A.M.P. 80 A du 24/04/2012.
- annonce n° 120 B.O.A.M.P. 80 B du 24/04/2012.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2012 /S 035 - 05669121/02/2012.
Avis rectificatif auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2012 /S 080 - 13029525/04/2012.
3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 8 avril 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux, 86, boulevard Chanzy, F-62200 Boulogne-sur-Mer. Tél. : 03-21-87-92-28. Fax : 03-21-87-01-87

Adresse Internet : http://www.veoliaeau.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039-59000 Lille. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03-20-63-13-47. Fax : 03-20-63-13-47

Adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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