Centrale des marchés
62 Requalification des bassins de l'inquétrie 62 Requalification des bassins de l'inquétrie requalification des bassins de l'inquétrie. code_postal : 62321 ville : Boulogne-sur-Mer Cedex, lieu : 1 boulevard du bassin napoléon B.P. 755,
Cté d'agglomération du Boulonnais 62321Boulogne-sur-Mer cballe@agglo-boulonnais.fr 0321102850
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62 Requalification des bassins de l'inquétrie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894960

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209439

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Boulonnais.
Correspondant : Carine balle, 1 bd du bassin napoléon - B.P. 755 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex tél. : 03-21-10-36-17 télécopieur : 03-21-10-28-50 courriel : cballe@agglo-boulonnais.fr adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification des bassins de l'inquétrie.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est obligée, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 55 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique : 40 % ;
- le planning de réalisation des travaux : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : détail de l'appréciation de la valeur technique sur 40 points :
- la méthodologie retenue pour la réalisation des travaux prenant en compte que le bassin sera maintenu en eau : 15 points
- la méthodologie pour la reconstitution de la digue existante : 15 points
- l'origine et la description des fournitures proposées : 10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur support physique électronique.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du boulonnais.
Correspondant : Cellule marchés publics, 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-17, télécopieur : 03-21-10-28-20, courriel : cballe@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue jacquemars giélée 59000 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 143 rue jacquemars giélée 59000 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

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