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A proximité de Grenoble 38031 Isere
Acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE
le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE
Tel : 0476595959
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.

prestation de services d'assurance - responsabilité civile

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563288-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grenoble-alpes metropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grenoble-Alpes Métropole : M. le président
Adresse postale: grenoble-Alpes Métropole, 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: marchespublicsmetro@grenoblealpesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte des Mobilités de l''aire Grenobloise : M. le président
Adresse postale: 3 Rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: marchespublicsmetro@grenoblealpesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de services d'assurance - responsabilité civile

Numéro de référence: 2023-Fcs-Daj-0370
II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance - responsabilité civile. Il s'agit de couvrir les besoins pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025 suite à la résiliation du précédent marché, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

territoire de Grenoble-Alpes Métropole et du Smmag 38000 - grenoble

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance - responsabilité civile. Il s'agit de couvrir les besoins pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025 suite à la résiliation du précédent marché, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché est susceptible d'être reconduit pour une période de 1 an dans les conditions précisées dans les pièces du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- pour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- l'Attestation d'adhésion à l'orias- le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une attestation de constitution d'une caution financière

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, conformément au Code des assurances

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées par chacun des membres du groupement pour ce qui concerne leurs besoins propres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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