A proximité de Boulogne-sur-Mer 62321 Pas De Calais
Acheteur : Communauté d'agglomération du Boulonnais
62321 BOULOGNE-SUR-MER
Tel : 0321103636
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.

Permis de louer - Permis de diviser

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/02/2025
JOUE - 75378-2025
75378-2025 - Résultats
France – Prestations de services pour la collectivité – Permis de louer - Permis de diviser
OJ S 24/2025 04/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse électroniquecballe@agglo-boulonnais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePermis de louer - Permis de diviser
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure33023e86-ee26-45a7-aa19-4bf99d6d8815
Identifiant interne2024-HAB-001B
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePermis de louer - Permis de diviser
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interneS-PF-1543651
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur624022-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionEfficacité de l'organisation de l'équipe proposée et compétences des intervenants dédiés à la mission
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens proposés
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCITEMETRIE SAS
Offre
Identifiant de l’offreCITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025/243
TitrePermis de louer - Permis de diviser
Date de conclusion du marché10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF0725B10-EC13-8995-BAB78467D1B39715
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement63981
Adresse postale1, Boulevard du Bassin Napoléon  
VilleBoulogne-Sur-Mer
Code postal62321
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactCUVILLIER Frédéric
Adresse électroniquecballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone0321103636
Télécopieur0321102850
Adresse internethttp://www.agglo-boulonnais.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementF0725B5A-EAE1-A515-058B0BB355135838
Adresse postale5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire  
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementF0725B73-982F-7536-B7873429EB22C588
Adresse postale5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire  
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1543651-1-0-1
Adresse postale23 Rue De La Tombe Issoire  
VilleParis 14
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecitemetrie@citemetrie.fr
Téléphone0153910303
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise427a79a-5ecd-4006-ba74-0c9ca1c009e8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/02/2025 10:57:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis75378-2025
Numéro de publication au JO S24/2025
Date de publication04/02/2025