A proximité de Boulogne-sur-Mer 62321 Pas De Calais
Acheteur : Communauté d'agglomération du Boulonnais
62321 BOULOGNE-SUR-MER
Tel : 0321103636
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Manoeuvres et transports des bennes de déchets issus des déchetteries jusqu'aux sites de traitement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2025
JOUE - 386403-2025
386403-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Manoeuvres et transports des bennes de déchets issus des déchetteries jusqu'aux sites de traitement
OJ S 113/2025 16/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse électroniquecballe@agglo-boulonnais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreManoeuvres et transports des bennes de déchets issus des déchetteries jusqu'aux sites de traitement
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédured16965e2-677d-4fad-8638-6249aa495198
Identifiant interne2025DGDDM01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreManoeuvres et transports des bennes de déchets issus des déchetteries jusqu'aux sites de traitement
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1617647
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur187315-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL DEPRAITER
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025/298
TitreManoeuvres et transports des bennes de déchets issus des déchetteries jusqu'aux sites de traitement
Date de conclusion du marché23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement145BB8B2-C4FD-0A4F-3C1AA9E4D34DCC91
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement63981
Adresse postale1, Boulevard du Bassin Napoléon
VilleBoulogne-Sur-Mer
Code postal62321
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactCUVILLIER Frédéric
Adresse électroniquecballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone0321103636
Télécopieur0321102850
Adresse internethttp://www.agglo-boulonnais.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement145BB8D0-D2B8-2AC8-27261D71F3FA7FD9
Adresse postale5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement145BB8DF-BA2A-CD11-1C640CACE93F6879
Adresse postale5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL DEPRAITER
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1617647-1-0-1
Adresse postale27 Rue De La Houssoye
VilleParenty
Code postal62650
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise1355dc2-d42c-4a49-a2c8-3dee9626ec69  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/06/2025 10:37:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis386403-2025
Numéro de publication au JO S113/2025
Date de publication16/06/2025