A proximité de Boulogne-sur-Mer 62321 Pas De Calais
Acheteur : Communauté d'agglomération du Boulonnais
62321 BOULOGNE-SUR-MER
Tel : 0321103636
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2025  
Secteurs d'activité
Clôtures.

Fourniture et pose de clôtures et portails

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 370470-2025
370470-2025 - Mise en concurrence
France – Clôtures – Fourniture et pose de clôtures et portails
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse électroniquecballe@agglo-boulonnais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et pose de clôtures et portails
DescriptionConsultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure66405ddf-23e5-476a-8e1f-9e626542fbc4
Identifiant interne2025-DEC-013
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928200 Clôtures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes 22 communes de la Communauté d'agglomération du Boulonnais  
VilleBoulogne-sur-mer
Code postal62200
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et pose de clôtures et portails
DescriptionConsultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interneF-PF-1658452
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928200 Clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes 22 communes de la Communauté d'agglomération du Boulonnais  
VilleBoulogne-sur-mer
Code postal62200
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/09/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des produits proposés appréciée au travers des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'intervention d'urgence (Exprimé en jours ou heures, délai entendu en jours ouvrés à compter de l'appel ou de la demande d'intervention du client émis sur la plage horaire 8h-18h)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement85D71EEB-0896-8FA9-528DE80150DF5510
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement63981
Adresse postale1, Boulevard du Bassin Napoléon
VilleBoulogne-Sur-Mer
Code postal62321
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactCUVILLIER Frédéric
Adresse électroniquecballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone0321103636
Télécopieur0321102850
Adresse internethttp://www.agglo-boulonnais.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement85D71F1E-BFE0-F271-7639DDBAE112669B
Adresse postale5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement85D71F36-C36F-0E5A-7BA83EAB8A19CBE8
Adresse postale5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4e9c2b3d-faf4-49ad-8d55-3618ec7a74e9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 16:53:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis370470-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025