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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC habitat communautaire Les Musiciens à Outreau
Description: Par la délibération en date du 9 février 2017, le Conseil communautaire de la CAB a créé une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) communautaire à vocation d'habitat, le quartier Les Musiciens à Outreau. Par délibération en date du 9 octobre 2025, le conseil communautaire de la CAB a décidé de confier à la SEM Urbavileo, l'aménagement et la commercialisation de la ZAC avec un programme prévisionnel de construction de 312 logements
Identifiant de la procédure: 9b7fe79f-104d-431a-955c-cd152c7c8b95
Identifiant interne: ZAC_OUTREAU
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 795 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la délibération en date du 9 février 2017, le Conseil communautaire de la Cab a créé une Zone d'Aménagement Concertée (Zac) communautaire à vocation d'habitat, le quartier Les Musiciens à Outreau. Par délibération en date du 9 octobre 2025, le conseil communautaire de la Cab a décidé de confier à la Sem Urbavileo, l'aménagement et la commercialisation de la Zac avec un programme prévisionnel de construction de 312 logements. Le traité de concession d'aménagement a été signé le 13 mars 2026. Il peut être consulté au siège de la Communauté d'agglomération. La durée du contrat est de 15 ans à compter de sa notification à l'attributaire. La participation de l'autorité concédante est de 3 500 000 d'euros Ht sur toute la durée du contrat. Une avance de trésorerie est prévue par une convention d'avance avec un montant de 4 100 000 d'euros Ht sur toute la durée du contrat
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC habitat communautaire Les Musiciens à Outreau
Description: Par la délibération en date du 9 février 2017, le Conseil communautaire de la CAB a créé une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) communautaire à vocation d'habitat, le quartier Les Musiciens à Outreau. Par délibération en date du 9 octobre 2025, le conseil communautaire de la CAB a décidé de confier à la SEM Urbavileo, l'aménagement et la commercialisation de la ZAC avec un programme prévisionnel de construction de 312 logements
Identifiant interne: T-PF-1247188
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinence de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Aménagements apportés au projet de convention
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 139 306,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEM Urbavileo
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 15 139 306,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Zac_outreau
Titre: Concession d'aménagement de la Zac habitat communautaire Les Musiciens à Outreau
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79746445-F046-5332-829461347D0241E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement: 63981
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Ville: Boulogne-Sur-Mer
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Téléphone: 0321103636
Télécopieur: 0321102850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement: 2084800
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0321103636
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 79746475-B847-7233-B91A30733C83A044
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 79746484-BEF3-960D-9676F4774958D81F
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEM Urbavileo
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1247188-1-0-1
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321100130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffb87c88-a1fe-4e40-9684-94a3fdcdc1d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 17:47:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201807-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
