Centrale des marchés
Abris d'autobus Le marché concerne les prestations de fourniture, pose, maintenance et nettoyage des abris voyageurs publicitaires implantés sur le territoire de la cab mais également de quelques abris voyageurs n...
Communauté d'agglomération du Boulonnais 62321Boulogne-sur-Mer cballe@agglo-boulonnais.fr 03 21 10 28 50
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Abris d'autobus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670044

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/09/15)
317889-2015
10/09/2015    S175    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Boulogne-sur-Mer: Abris d'autobus

2015/S 175-317889


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Boulonnais
1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Point(s) de contact: Cellule marchés publics
À l'attention de: Carine Balle
62321 Boulogne-sur-Mer Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 321103617
E-mail: cballe@agglo-boulonnais.fr
Fax: +33 321102850

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-boulonnais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération du Boulonnais
1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
À l'attention de: Cellule marchés publics
62321 Boulogne-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 321103636
E-mail: cballe@agglo-boulonnais.fr
Fax: +33 321102850
Adresse internet: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Boulonnais
1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
À l'attention de: Cellule marchés publics
62321 Boulogne-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 321103636
E-mail: cballe@agglo-boulonnais.fr
Fax: +33 321102850
Adresse internet: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, pose, maintenance et nettoyage d'abris voyageurs publicitaires et de quelques abris voyageurs non-publicitaires.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Location
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché concerne les prestations de fourniture, pose, maintenance et nettoyage des abris voyageurs publicitaires implantés sur le territoire de la cab mais également de quelques abris voyageurs non-publicitaires.
Ce mobilier se compose actuellement de 178 abris voyageurs (dont 28 abris voyageurs non-publicitaires). Il restera propriété du titulaire du marché et sera fourni neuf en offre de base et à l'état neuf en variante. Il sera installé, entretenu et assuré contre tout risque de dégradation par celui-ci. Le candidat retenu sera autorisé à se rémunérer par les recettes publicitaires.
Il est précisé qu'il existe également un parc d'abris voyageurs non-publicitaires dont la cab est propriétaire, il s'agit de 14 abris.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44212321



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché ne comporte pas d'options.
Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base: abris voyageurs neufs).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
abris voyageurs publicitaires et quelques abris voyageurs non-publicitaires à l'état neuf.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualités esthétiques. Pondération 50

2. Qualité technique du mobilier. Pondération 30

3. Qualité de l'entretien et de la maintenance. Pondération 10

4. Qualité financière de l'offre. Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...).

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Détail des critères d'analyse des offres:
Qualités esthétiques: 50 %:
— forme générale de l'abri (volumétrie, ligne, courbe…): 20 %,
— transparence de l'abri voyageurs y compris ses équipements (banc, cadre horaires, borne de propreté...):,15 %,
— variété des coloris proposés: 15 %.
Qualité technique du mobilier: 30 %:
— qualité des matériaux de l'abri voyageurs y compris ses équipements (banc, cadre horaires, borne de propreté...): 6 %,
— résistance à la corrosion et traitement spécifique bord de mer de l'abri voyageurs y compris ses équipements (banc, cadre horaires, borne de propreté...): 6 %,
— nature de la toiture et qualité des parois vitrées: 6 %,
— qualité de l'ossature et de la visserie: 3 %,
— qualité du cadre horaires (système d'ouverture, proposition technique pour utilisation des parties arrières...): 3 %,
— nature de peintures: 3 %,
— nature des scellements proposés: 3 %.
Qualité de l'entretien et de la maintenance: 10 %:
— entretien courant (périodique, nature de la prestation): 5 %,
— maintenance (fréquence et délai d'intervention en cas d'usure et en cas de vandalisme): 5 %.
Qualité financière de l'offre:10 %:
— bordereau de prix: 3 %,
— conditions de prise en charge du mobilier actuellement propriété de la cab: 3 %,
— conditions de mise à disposition gratuite des supports publicitaires au profit de la cab: 2 %,
— proposition d'abris voyageurs supplémentaires publicitaires ou non-publicitaires: 2 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
59000 Lille
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
Fax: +33 320631347



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
59000 Lille
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
Fax: +33 320631347



VI.5)Date d’envoi du présent avis:7.9.2015






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