1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte, de portage et d'affranchissement/acheminement de courriers et colis pour le compte du GHT Côte d'Opale
Description: Prestations de collecte, de portage et d'affranchissement/acheminement de courriers et colis pour le compte du GHT Côte d'Opale
Identifiant de la procédure: 35a7a9e3-a7fe-4f10-98ed-7afbbb84aa45
Identifiant interne: CS897
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est lancé dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Côte d'Opale (GHT) pour le compte des établissements suivants : - Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer, 62321 Boulogne Sur Mer - Centre Hospitalier de Calais, 62100 CALAIS - Institut Départemental Albert Calmette, 62176 CAMIERS Visite obligatoire, avant remise des propositions Contact : - Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer : M SEILLIER 03.21.99.45.39 - Centre Hospitalier de Calais : Mme VANSTEENBERGHE 03.21.46.33.72 - IDAC : Mme DARNAUX 03.21.89.70.11
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte, de portage et d'affranchissement/acheminement de courriers et colis » pour le compte du GHT Côte d'Opale
Description: Prestations de collecte, de portage et d'affranchissement/acheminement de courriers et colis » pour le compte du GHT Côte d'Opale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire, avant remise des propositions Contact : - Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer : M SEILLIER 03.21.99.45.39 - Centre Hospitalier de Calais : Mme VANSTEENBERGHE 03.21.46.33.72 - IDAC : Mme DARNAUX 03.21.89.70.11
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: selon le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique
Numéro d’enregistrement: 26620940200012
Adresse postale: Rue Jacques Monod BP 609
Ville: Boulogne sur mer
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321993064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 317d08b4-ba27-4be6-a3ec-bf1c3486f421 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 09:38:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 605001-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024