1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne sur mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'uvre pour la restructuration du 1er et 2 ème étage du Bâtiment MAS. (IDAC Camiers)
Description: Marché de maîtrise d'uvre pour la restructuration du 1er et 2 ème étage du Bâtiment MAS. (IDAC Camiers)
Identifiant de la procédure: 33f3d62b-50c2-4a65-8583-16ce6e277edd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite est obligatoire avant remise des offres à l'une des dates suivantes : Vendredi 20 décembre 2024 à 10H00, Mercredi 08 janvier 2025 à 10H00 Rdv au service technique. IDAC Camiers Présence à confirmer sur l'adresse : pheumez@ch-idac-camiers.fr marches-ght@ch-boulogne.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du 1er et du 2ème étage du Bâtiment MAS pour le compte de l'Institut Départemental Albert Calmette de Camiers (IDAC)
Description: Le marché est lancé dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Côte d'Opale, par l'établissement support désigné en tant que pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer (CHB) , 62321 BOULOGNE SUR MER Cedex pour le compte de l'établissement partie suivant : -l'Institut Départemental Calmette de Camiers (IDAC) , maître d'ouvrage sur cette opération
Identifiant interne: CS902
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les offres seront jugées selon les critères de choix définis au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne sur mer
Numéro d’enregistrement: 26620940200012
Adresse postale: Direction territoriale des achats Rue Jacques Monod BP 609
Ville: Boulogne sur mer
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0321993064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a71694c-8165-48cd-8632-204d2816c9a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 14:35:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762242-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
