1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne sur mer Direction Territoriale des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service relative à la gestion d'un dépôt-vente de matériels orthopédiques à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-mer
Description: Concession de service relative à la gestion d'un dépôt-vente de matériels orthopédiques à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-mer
Identifiant de la procédure: 38c0390c-f71c-471a-926e-92d0230333e1
Identifiant interne: CM951
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boulogne sur mer
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu’ils jugent utiles à l’établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service relative à la gestion d'un dépôt-vente de matériels orthopédiques à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-mer
Description: Concession de service relative à la gestion d'un dépôt-vente de matériels orthopédiques à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-mer
Identifiant interne: CM951
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boulogne sur mer
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le contrat portera sur l’installation et l’exploitation, par un prestataire extérieur, d’un dépôt-vente de matériels orthopédiques à destination des patients non hospitalisés du CH de Boulogne-Sur-Mer : - au service des urgences du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer ; - au service des consultations de traumatologie du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer ; - au service de diabétologie-endocrinologie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: redevance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Boulogne sur mer Direction Territoriale des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Boulogne sur mer Direction Territoriale des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre hospitalier de Boulogne sur mer Direction Territoriale des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne sur mer Direction Territoriale des Achats
Numéro d’enregistrement: 26620940200012
Adresse postale: Rue Jacques Monod BP 609
Ville: Boulogne sur mer
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat marchés
Téléphone: 0321993064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 30f64934-c7c9-45e7-b47f-2f9597b6eefd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 15:06:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613227-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
