Centrale des marchés
acquisition d'un système de vidéosurveillance sur IP évoluée 62 acquisition d'un système de vidéosurveilance sur IP évoluée, à Boulogne-sur-Mer code_postal : 62231 ville : Boulogne-sur-Mer Cedex lieu : place Godefroy de Bouillon B.P. 729
Ville de Boulogne-sur-mer 62231Boulogne-sur-Mer Cedex marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr
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Acquisition d'un système de vidéosurveillance sur IP évoluée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195637

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124140
JOUE (14/08/14)
278257-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Boulogne-sur-mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. Frédéric CUVILLIER, Maire, F-62231 Boulogne-sur-Mer Cedex. E-mail : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Boulogne Sur Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, contact : direction des Systèmes d'information et de la Communication, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 03 21 87 81 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Boulogne Sur Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, contact : ddgu, à l'attention de service de la Commande Publique, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 03 21 87 76 01. E-mail : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un système de vidéosurveillance sur IP évoluée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'un système de vidéosurveilance sur IP évoluée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48900000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle
◦ Tranche ferme : Acquisition du socle technique du système de vidéosurveillance et équipement de la crypte
◦ Tranche conditionnelle n°1 : Acquisition de matériel et logiciel pour extension du système de vidéosurveillance (pour vidéosurveillance de bâtiment et urbaine)
La tranche conditionnelle n°1 est un marché à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum (estimation annuelle : 30 000 EUR ht) conclu pour une durée d'une année à compter de l'affermissement de la tranche conditionnelle, renouvelable par reconduction tacite et par période de douze mois, trois fois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la tranche ferme comprend trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
◦ Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : détection d'objets non autorisés ou personne qui ne bouge pas
◦ Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°2 : détection de mouvement ou de franchissement de zone
◦ Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°3 : détection de dégradation / vol.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront assurées par le budget de la ville, ligne de crédit 53395, nature 2183, section investissement
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la pertinence de l'offre à travers le matériel proposé qui doit s'intégrer dans le contexte du réseau actuel de la mairie en apportant performance et sécurité, et à travers les compétences techniques des équipes d'intégration
Pondération : 50.
2. le prix des prestations analysé d'une part au travers du montant forfaitaire de la tranche ferme (sous-pondération : 50 %) et d'autre part au travers du montant de la commande-test ne servant qu'au jugement des offres dans le cadre de la tranche conditionnelle n°1 (sous-pondération : 50 %)
Pondération : 35.
3. le délai de livraison
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures et offres devront être obligatoirement transmises par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative) ;
- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics ;
- référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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