Centrale des marchés
Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes pour le compte de l'Institut national du cancer Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations : - de stockage ; - de routage et expédition ; - spécifiques liées à la commande en ligne ; - de livraisons seules ; - de repo...
Institut National du Cancer (INCa) 92513Boulogne-billancourt cedex achat-public@institutcancer.fr
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Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes pour le compte de l'Institut national du cancer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5337466

Date de clôture estimée : 02/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/20)
20-55987
JOUE (27/04/20)
193743-2020

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-55987
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Institut National du Cancer (INCa), 52 AVENUE ANDRE MORIZET, Point(s) de contact : Service Achats marchés, 92513, Boulogne-billancourt Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 41 10 50 00, Courriel : achat-public@institutcancer.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-cancer.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__BQ6lEGtMR
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes pour le compte de l'Institut national du cancer
Numéro de référence : 76AJCOM20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations : - de stockage ; - de routage et expédition ; - spécifiques liées à la commande en ligne ; - de livraisons seules ; - de reporting.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79991000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60161000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations : - de stockage ; - de routage et expédition ; - spécifiques liées à la commande en ligne ; - de livraisons seules ; - de reporting.L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au DCE.Le marché public à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement, conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'annexe 3 du règlement de la consultation applicable au présent marché présente les quantités annuelles estimées, par type de prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 25
     2. Performance en matière d'insertion sociale dans le cadre du présent marché / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 24 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché public, d'une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification, peut être reconduit tacitement une fois pour une période supplémentaire de 24 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature); 2) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (cf. rubriques lll.1.2) et lll.1.3) du présent avis); 3) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature; 4) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - son chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles./!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d’affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).- son chiffre d’affaires concernant les services correspondant à l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Les services correspondant à l’objet du marché s’entendent comme la réalisation de prestations de stockage et de routage (principalement pour les commandes web de type brochures, affiches, dépliants, cartes postales...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le niveau minimal exigé porte sur le " chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles " : le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 20%, à défaut la candidature est éliminée : montant estimé annuel du marché à passer/le chiffre d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels des trois dernières années (2017, 2018 et 2019)./!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).- Ses " références ", en lien avec l’objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019). A ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence),- le nom du client (destinataire qu’il soit public ou privé),- l’année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c’est à dire : le montant du contrat signé./!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.NB : si en renseignant le DUME, le soumissionnaire ne peut fournir l’intégralité des informations demandées par l’INCa au titre des références, il les joint sur " document libre ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le niveau minimal exigé porte sur " l'effectif global moyen annuel pour chacune des trois dernières années (2017, 2018 et 2019). " : la moyenne des effectifs moyens annuels du candidat doit être supérieure ou égale à 50 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il y est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Les prix renseignés par le soumissionnaire dans l'Annexe 1 "Prix" à l'acte d'engagement incluent ces coûts (cf. article 10-2 du CCAP).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juin 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juin 2020 - 10:00 Lieu : Institut national du cancer à Boulogne-Billancourt
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 04/2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour information, le marché public en cours d'exécution se rapportant aux prestations objet de la présente consultation prend fin le 10 janvier 2021.Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "76ajcom20" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 18.5.2020 (17:00). Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 25.5.2020. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation "76ajcom20" selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com - les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (Rc). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 avril 2020
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