Centrale des marchés
Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut National du Cancer L'INCa a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, ...
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Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut National du Cancer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4879778

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/19)
19-141438
JOUE (20/09/19)
443736-2019

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-141438
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Institut National du Cancer (INCa), 52 AVENUE ANDRE MORIZET, 92513, Boulogne-billancourt Cedex, F, Courriel : achat-public@institutcancer.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-cancer.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement d'intérêt public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut National du Cancer
Numéro de référence : 2019-830
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'INCa a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut National du Cancer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Créé en 2005, l'INCa a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche. Les actes attributifs sont régis par un Règlement relatif aux subventions alloués par l'INCa (Règlement N° 2018-01 approuvé par le Conseil d'Administration du 15 décembre 2017 pour sa version actuelle) ; le Règlement définit les droits et obligations de l'INCa et du Bénéficiaire de l'allocation de subvention. Les audits financiers sont obligatoirement réalisés sur la base d'un rapport financier et concerneront des bénéficiaires dont la réalisation du projet, objet de l'acte attributif, est soit significativement avancée (réception par l'INCa d'un ou plusieurs rapports intermédiaires), soit arrivée à terme (réception du rapport final et versement du solde de la subvention).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Compétence et expériences des intervenants / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans. L'INCa peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au Titulaire au plus tard un (1) mois avant la date d'expiration de la durée de l'accord-cadre (initiale ou, le cas échéant, prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 222-508166
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-830
Lot nº :
Intitulé : Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut National du Cancer
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRANT THORNTON, 29, rue du Pont, 92200, Neuilly-sur-Seine, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.grantthornton.fr/fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 300 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 220 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil,BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil,BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2019
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