Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour l'achat d'alimentation et de produits d'hygiène utilisables dans un certain nombre d'enseignes différentes et de plaqu

Objet du marché : fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour l'achat d'alimentation et de produits d'hygiène utilisables dans un certain nombre d'enseignes différentes et de plaquettes explicatives.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22400000.
Lieu de livraison : boulogne Billancourt, 92104 Boulogne Billancourt.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il n'est pas fixé de montant minimum, le montant annuel maximum est fixé à 50 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour l'achat d'alimentation et de produits d'hygiène utilisables dans un certain nombre d'enseignes différentes et de plaquettes explicatives.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : accord-Cadre conclu pour un an reconductible par période d'une année avec une durée maximum de quatre ans
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique)
accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : année 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres
- paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande.
- paiement sur facture
- sur service fait
- avance : oui 10 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financière - référence requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années.
références professionnelle des capacité techniques - références requises : une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement valant également CCAP et ses annexes complétés, datés, signés par une personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : le bordereau des prix unitaires (Bpu) dûment complété.;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique élaboré selon le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation. En cas d'attribution, ce mémoire technique fera partie des pièces contractuelles.;
     - Autres renseignements demandés : une maquette numérique de la plaquette explicative.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique sur la base du mémoire technique noté sur 60 : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20059.

Renseignements complémentaires : notation du mémoire technique :
- nombre d'enseignes boulonnaises partenaires : 25 points
- évaluation de la plaquette explicative : 15 points
- livraison et remboursement des chèques d'accompagnement personnalisé : 15 points
- politique en matière de développement durable : 5 points
négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
modification -QUESTIONS : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.
si un candidat adéjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.
les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
Date limite d'obtention : 15 janvier 2021, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.