1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication de gants blancs de cérémonie
Description: La procédure doit aboutir à la notification d'un accord-cadre multi-attributaires, avec un minimum et un maximum fixés en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La procédure n'est pas allotie.
Identifiant de la procédure: 865b98a1-b353-42c3-8125-d7e8baed1d16
Avis précédent: c2910d1c-9b44-4352-b9c3-bcecbe6066b2-01
Identifiant interne: DAF_2023_001768
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424000 Gants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison est indiqué dans le CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. Suite à un problème technique rencontré lors de la publication de l'avis n° 24-31439, ce dernier ne sera visible que jusqu'au 16/06/2024 .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication de gants blancs de cérémonie
Description: Lot multi-attributaires. Minimum: 210 000 paires/ maximum: 800 000 paires
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424000 Gants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) ; ce critère correspond au critère développement durable
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 836 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 390 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GANT MAILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: GANT MAILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 080 2024 163
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 446 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEORGES MORAND
Offre:
Identifiant de l’offre: GEORGES MORAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 080 2024 164
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 34 57 61 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEORGES MORAND
Numéro d’enregistrement: 31488872800032
Adresse postale: 1-3 Chemin du Goth
Ville: Saint-Junien
Code postal: 87200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555027777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GANT MAILLE
Numéro d’enregistrement: 30467005200071
Adresse postale: 120 rue René Caudron
Ville: MARGNY LES COMPIEGNE
Code postal: 60280
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344785079
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2ab0f45-840c-476b-83cb-f52e56c9442a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 16:52:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131252-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
