A proximité de Léguevin 31490 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de Léguevin
52 avenue de Gascogne
31490 Leguevin
Tel : +33 562130114
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/09/2023  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commande des communes de Léguevin et La Salvetat Saint-Gilles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/08/2023
JOUE - 480224-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Leguevin
Adresse postale: 52 avenue de Gascogne
Ville: Leguevin
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31490
Pays: France
Point(s) de contact: Xavier TAUPIAC
Courriel: x.taupiac@ville-leguevin.fr
Téléphone: +33 562130114
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-leguevin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/957219
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de LA Salvetat Saint Gilles
Adresse postale: place du 19 mars 1962
Ville: La Salvetat-Saint-Gilles
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31880
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Clémentine SELLES
Courriel: dgs@lasalvetat31.com
Téléphone: +33 562132413
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lasalvetat31.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: unixial
Adresse postale: 1 impasse du Louradou
Ville: Rouffiac Tolosan
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31180
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Anne-Laure CRINON
Courriel: al.crinon@unixial.fr
Téléphone: +33 582881146
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://unixial.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commande des communes de Léguevin et La Salvetat Saint-Gilles

Numéro de référence: M2023-012
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commande des communes de Léguevin et La Salvetat Saint-Gilles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commande des communes de Léguevin et La Salvetat Saint-Gilles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le gaz naturel pourra être livré en totalité (100%) avec une origine renouvelable (biogaz). Le candidat remplira le surcoût de cette option (Pse) sur le bordereau des prix unitaires (Bpu)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 13/09/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2023
Heure locale: 12:05
Lieu:

mairie de Léguevin - 52 avenue de Gascogne - 31 490 Léguevin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2023