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A proximité de Sainte-Croix 26150 Drome
Acheteur : Communauté des communes du Diois
42 rue Camille Buffardel
26150 Die
Tel : 04-75-22-29-46
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/09/2023  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

animation-ingenierie-evaluation opah-ru ccd et ville de die

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/08/2023
JOUE - 471256-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté des communes du Diois
Adresse postale: 42 rue Camille Buffardel
Ville: Die
Code NUTS: FR France
Code postal: 26150
Pays: France
Courriel: commande-publique@paysdiois.fr
Téléphone: +33 475222946
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdiois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://pays-diois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2670_956169.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.paysdiois.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://pays-diois.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

animation-ingenierie-evaluation opah-ru ccd et ville de die

Numéro de référence: 2023-10
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

animation, ingénierie, évaluation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain, de la Communauté des Communes du Diois et de la ville de Die. (Opah-Ru)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

commune de Die (26150)

II.2.4)Description des prestations:

animation, ingénierie, évaluation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain, de la Communauté des Communes du Diois et de la ville de Die. (Opah-Ru)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

possibilité de prolongation pour finir les dossiers en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

plusieurs tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

inscription au Registre du commerce et des sociétés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2023
Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 30022
Pays: France
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2023
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