Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
FOURNITURE, INTEGRATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS AUDIO ET VIDEO POUR LE STUDIO 202 DE L'INA
La consultation a pour objet la création du studio 202 UHD.
Dans le cadre de la création d'un nouveau studio permettant la production des programmes de la Direction éditoriale, l'INA souhaite mettre en place un marché d'équipement et d'intégration pour la mise en place d'une infrastructure technique UHD.
INA - Studio 202 UHD - Bry 1 Rez-de-chaussée - 4 avenue de l'Europe - 94366 Bry sur Marne
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
- Une liste des principales références de fournitures et services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Section IV: Procédure
Siège de l'INA.
Service des achats de l'INA.
Section VI: Renseignements complémentaires
- Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " :
A prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la solution clé en main.
A prix unitaires pour les prestations relatives à la maintenance Full Service. Ces prestations s'exécutent dans le respect des dispositions propres aux accords-cadres : Au fur et mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
Montant maximum sur la durée totale : 2 500 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire. Il prend en compte la partie forfaitaire du marché. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il est reconductible de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- Visite(s) (du) site(s) :
Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire du site ci-dessous :
INA Studio 202 UH - Bry 1 Rez-de-chaussée 4 avenue de l'Europe 94366 Bry sur Marne
Les visites auront lieu le 16/06/2023 de 14h00 à 18h00 pour une durée d'1 heure chacune.
Lors de cette visite, les candidats prendront les cotes nécessaires au chiffrage de leur offre. En effet, les différentes cotes communiquées dans les pièces du marché sont données à titre indicatif.
Les candidats souhaitant participer à la visite doivent informer l'INA par messagerie via le profil acheteur au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de la visite afin d'obtenir un créneau horaire.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
