1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage, sécurité incendie, sécurisation et Vigipirate des biens et des personnes dans les bâtiments, sites communaux et différentes manifestations de la Ville de Boulogne-Billancourt.
Description: Prestations de gardiennage, sécurité incendie, sécurisation et Vigipirate des biens et des personnes dans les bâtiments, sites communaux et différentes manifestations de la Ville de Boulogne-Billancourt.
Identifiant de la procédure: d22f25a6-5691-49af-ac19-343bca1f3e5b
Avis précédent: f27d5680-15ad-4823-9b02-0f01a0296d79-01
Identifiant interne: 24022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 666 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. La visite se fera sur rendez-vous pris auprès de Mourad BEN MOUSSA , joignable au 01 55 18 57 86, Mourad.Ben.Moussa@mairie-boulogne-billancourt.fr. Modalités des visites : RENDEZ-VOUS A L'HOTEL DE VILLE, 26 avenue André Morizet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de sécurité incendie
Description: Protection des biens et des personnes pour les bâtiments ERP 1 et/ou code du travail, à savoir Hôtel de Ville, Espace Landowski, Carré Bellefeuille et le Centre Technique Municipal
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 166 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite. La visite se fera sur rendez-vous pris auprès de Mourad BEN MOUSSA , joignable au 01 55 18 57 86, Mourad.Ben.Moussa@mairie-boulogne-billancourt.fr> Modalités des visites : RENDES-VOUS A L'HOTEL DE VILLE, 26 avenue André Morizet,. Lot 1, le 11 juillet 2024 à partir de 09h00 : - Hôtel de Ville, - Espace Landowski, - Carré Bellefeuille, - CTM
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base d'une simulation de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, au regard du mémoire technique noté sur 100 points ainsi répartis : - équipe dédiée : 20 points - savoir-faire : 12 points - mise en place des équipes : 14 points - ressources humaines : 14 points - livrables : 10 points - moyens mis en place pour les contrôles de présence, main courante, rondes : 15 points - existence d'un centre opérationnel de sécurité : 4 points - existence d'un centre de télésurveillance : 6 points - tenues des agents : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat; - Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de gardiennage portant sur les installations sportives, les cimetières et d'autres sites sur demande
Description: Prestation de gardiennage de sites communaux de la mairie de Boulogne-Billancourt classés Etablissement Recevant du Public (ERP).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 583 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite. La visite se fera sur rendez-vous pris auprès de Mourad BEN MOUSSA , joignable au 01 55 18 57 86, Mourad.Ben.Moussa@mairie-boulogne-billancourt.fr> Modalités des visites : RENDEZ-VOUS A L'HOTEL DE VILLE, 26 avenue André Morizet. Lot 2, le 11 juillet 2024 à partir de 14h00 : - Complexe sportif le Gallo, - Cimetière Pierre Grenier,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base d'une simulation de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, au regard du mémoire technique noté sur 100 points ainsi répartis : - équipe dédiée : 20 points - savoir-faire : 12 points - mise en place des équipes : 14 points - ressources humaines : 14 points - livrables : 10 points - moyens mis en place pour les contrôles de présence, main courante, rondes : 15 points - existence d'un centre opérationnel de sécurité : 4 points - existence d'un centre de télésurveillance : 6 points - tenues des agents : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat; - Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de "sureté" intégrant la télésurveillance des équipements, les plans Vigipirate et la sécurisation de divers événements
Description: Prestations de sureté des biens et des personnes au sein des sites communaux classés Etablissement Recevant du Public ou des manifestations publiques de la mairie de Boulogne-Billancourt.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 583 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite. La visite se fera sur rendez-vous pris auprès de Mourad BEN MOUSSA , joignable au 01 55 18 57 86, Mourad.Ben.Moussa@mairie-boulogne-billancourt.fr> Modalités des visites : RENDEZ-VOUS A L'HOTEL DE VILLE, 26 avenue André Morizet. Lot 3, le 11 juillet 2024 à partir de 09h00, - Hôtel de Ville, - Espace Landowski
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base d'une simulation de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, au regard du mémoire technique noté sur 100 points ainsi répartis : - équipe dédiée : 20 points - savoir-faire : 12 points - mise en place des équipes : 14 points - ressources humaines : 14 points - livrables : 10 points - moyens mis en place pour les contrôles de présence, main courante, rondes : 15 points - existence d'un centre opérationnel de sécurité : 4 points - existence d'un centre de télésurveillance : 6 points - tenues des agents : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat; - Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTOR SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24022 LOT 1
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PANAME SECURITE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24022 LOT 2
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTOR SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24022 LOT 3
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt
Code postal: 92104
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 18 43 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PANAME SECURITE SAS
Numéro d’enregistrement: 799 160 262 00033
Adresse postale: 3, Allée des Aulnes
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 85 40 04 46
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTOR SECURITE
Numéro d’enregistrement: 423 650 571 000 49
Adresse postale: 62 bis avenue André Morizet
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141220384
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: BP 30322
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b3be216-40aa-4d43-9cf3-20726faadb76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 09:06:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15949-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
