1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage, sécurité incendie, sécurisation et Vigipirate des biens et des personnes dans les bâtiments, sites communaux et différentes manifestations de la Ville de Boulogne-Billancourt.
Description: Prestations de gardiennage, sécurité incendie, sécurisation et Vigipirate des biens et des personnes dans les bâtiments, sites communaux et différentes manifestations de la Ville de Boulogne-Billancourt.
Identifiant de la procédure: d22f25a6-5691-49af-ac19-343bca1f3e5b
Identifiant interne: 24022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 666 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. La visite se fera sur rendez-vous pris auprès de Mourad BEN MOUSSA , joignable au 01 55 18 57 86, Mourad.Ben.Moussa@mairie-boulogne-billancourt.fr. Modalités des visites : RENDEZ-VOUS A L'HOTEL DE VILLE, 26 avenue André Morizet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de sécurité incendie
Description: Protection des biens et des personnes pour les bâtiments ERP 1 et/ou code du travail, à savoir Hôtel de Ville, Espace Landowski, Carré Bellefeuille et le Centre Technique Municipal
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 166 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite. La visite se fera sur rendez-vous pris auprès de Mourad BEN MOUSSA , joignable au 01 55 18 57 86, Mourad.Ben.Moussa@mairie-boulogne-billancourt.fr> Modalités des visites : RENDES-VOUS A L'HOTEL DE VILLE, 26 avenue André Morizet,. Lot 1, le 11 juillet 2024 à partir de 09h00 : - Hôtel de Ville, - Espace Landowski, - Carré Bellefeuille, - CTM
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Prévues aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Prévues aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agrément ou autorisation d'exercer
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base d'une simulation de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, au regard du mémoire technique noté sur 100 points ainsi répartis : - équipe dédiée : 20 points - savoir-faire : 12 points - mise en place des équipes : 14 points - ressources humaines : 14 points - livrables : 10 points - moyens mis en place pour les contrôles de présence, main courante, rondes : 15 points - existence d'un centre opérationnel de sécurité : 4 points - existence d'un centre de télésurveillance : 6 points - tenues des agents : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: SSIAP 1 SSIAP 2 SSIAP 3
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat; - Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour un an, renouvelable trois fois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Le 25 octobre 2024 - la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui traite les offres: Ville de Boulogne-Billancourt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de gardiennage portant sur les installations sportives, les cimetières et d'autres sites sur demande
Description: Prestation de gardiennage de sites communaux de la mairie de Boulogne-Billancourt classés Etablissement Recevant du Public (ERP).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 583 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite. La visite se fera sur rendez-vous pris auprès de Mourad BEN MOUSSA , joignable au 01 55 18 57 86, Mourad.Ben.Moussa@mairie-boulogne-billancourt.fr> Modalités des visites : RENDEZ-VOUS A L'HOTEL DE VILLE, 26 avenue André Morizet. Lot 2, le 11 juillet 2024 à partir de 14h00 : - Complexe sportif le Gallo, - Cimetière Pierre Grenier,
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Prévues aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Prévues aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agrément CNAPS ou autorisation d'exercer
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base d'une simulation de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, au regard du mémoire technique noté sur 100 points ainsi répartis : - équipe dédiée : 20 points - savoir-faire : 12 points - mise en place des équipes : 14 points - ressources humaines : 14 points - livrables : 10 points - moyens mis en place pour les contrôles de présence, main courante, rondes : 15 points - existence d'un centre opérationnel de sécurité : 4 points - existence d'un centre de télésurveillance : 6 points - tenues des agents : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat; - Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour un an, renouvelable trois fois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Le 25 octobre 2024 - la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui traite les offres: Ville de Boulogne-Billancourt
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de "sureté" intégrant la télésurveillance des équipements, les plans Vigipirate et la sécurisation de divers événements
Description: Prestations de sureté des biens et des personnes au sein des sites communaux classés Etablissement Recevant du Public ou des manifestations publiques de la mairie de Boulogne-Billancourt.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 583 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite. La visite se fera sur rendez-vous pris auprès de Mourad BEN MOUSSA , joignable au 01 55 18 57 86, Mourad.Ben.Moussa@mairie-boulogne-billancourt.fr> Modalités des visites : RENDEZ-VOUS A L'HOTEL DE VILLE, 26 avenue André Morizet. Lot 3, le 11 juillet 2024 à partir de 09h00, - Hôtel de Ville, - Espace Landowski
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Prévues aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Prévues aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agrément CNAPS ou autorisation d'exercer
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base d'une simulation de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, au regard du mémoire technique noté sur 100 points ainsi répartis : - équipe dédiée : 20 points - savoir-faire : 12 points - mise en place des équipes : 14 points - ressources humaines : 14 points - livrables : 10 points - moyens mis en place pour les contrôles de présence, main courante, rondes : 15 points - existence d'un centre opérationnel de sécurité : 4 points - existence d'un centre de télésurveillance : 6 points - tenues des agents : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat; - Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour un an, renouvelable trois fois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Le 25 octobre 2024 - la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui traite les offres: Ville de Boulogne-Billancourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt
Code postal: 92104
Pays: France
Téléphone: 01 55 18 43 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: BP 30322
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f27d5680-15ad-4823-9b02-0f01a0296d79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 17:57:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 380795-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
