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Fourniture et livraison de vêtements et articles de sécurité La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la ville. url : http://www.boulognebill...
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Fourniture et livraison de vêtements et articles de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2482212

Date de clôture estimée : 09/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/01/17)
17-477
JOUE (03/01/17)
433154-2016
SOURCEWEB (03/01/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-174315
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne Billancourt.
 Correspondant : M. Borg Gilles, ville de boulogne billancourt, 26, avenue andré morizet 92100 Boulogne Billancourttél. : 01-55-18-52-58télécopieur : 01-55-18-45-82courriel : marches-publics@mairie-boulogne-billancourt.fr adresse internet : http://www.boulognebillancourt.com.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la ville.
Lieu d'exécution et de livraison: 26 avenue andré morizet, 92104 Boulogne Billancourt.

Caractéristiques principales : 
le présent marché à procédure adaptée est composé de 3 lots :
- no5 : parkas et blousons
- no6 : gants de travail
- no7 : sous vêtements thermiques hommes et femmes
la prestation dans les 3 lots comprend la fourniture et la livraison.
pour information, les lots no1 (tenues de ville), no2 (vêtements de travail) no3 (tenues de sport) no4 (chaussures) et no8 (uniformes) font l'objet d'une procedure sur appel d'offres ouvert distincte du present marché à procedure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités prévisionnelles dans le cadre du marché sont variables : ells dépendent du nombre d'agents bénéficiaires, de la fréquence d'attribution, laquelle différe selon les fonctions et/ou les articles (selon les besoins, ou annuelle, oui bi/tri-annuelle).
Une liste des personnels concernés est toutefois donnée à titre indicatif en annexe au règlement de consultation, et des précisions sur les dotations sont apportées dans le cctp. Par ailleurs les simulations de commande permettent d'évaluer un volume annuel par types d'articles.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, paiement dans un délai maximum de trente jours à compter de la reception de la commande. Paiement sur facture, sur service fait. Pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le marché à procedure adaptée, signé par une personne habilitée à engager le candidat,-le bordereau de prix unitaires et sa simulation de commande jointe, dûment completés,-le questionnaire technique dûment rempli, accompagné le cas échéant des justificatifs aux réponses,-le catalogue de prix publics, -La documentation et les échantillons demandés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M16030.

Renseignements complémentaires : négociation : le pouvoir adjudicateur se reserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir modifier de façon substantielle l'économie générale des prestations initiales.
durée du marché : le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit au maximum 3 fois, par périodes d'un an, pour une durée totale maximale de 4 ans.
obtention du cahier des charges :
-Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante :https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
-soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne Billancourt - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - service de la Commande Publique - 1er étage, porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 etle vendredi jusqu'à 16h45). Le dossier devra être demandé 24 heures auparavant au service de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Boulogne-Billancourt - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique.
 26 avenue André Morizet,  92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-52-58, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr,  adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1208&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Boulogne-Billancourt - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Borg. Gilles,  26 avenue André Morizet,  92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-52-58, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr,  adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Boulogne-Billancourt - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme Blondeau Sandrine,  26 avenue André Morizet,  92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-52-58, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr,  adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1208&orgAcronyme=t5y.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 5. -
Fourniture et livraison de parkas de sécurité et parkas fourrés ou blousons : montants de commande annuels minimum et maximum : 500 et 3500euro(s) (H.T.).

Lot(s) 6. -
Fourniture et livraison de gants de sécurité et de protection : montants de commande annuels minimum et maximum : 1500 et 4500euro(s) (H.T.).

Lot(s) 7. -
Fourniture et livraison de sous-vêtements thermiques : montants de commande annuels minimum et maximum : 3500 et 8000euro(s) (H.T.).
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