Centrale des marchés
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la ville - Lots 1,2,3,4 et 8 Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la ville. Cette procédure compte 5 lots : no1, 2, 3, ...
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Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la ville - Lots 1,2,3,4 et 8

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2494169

Date de clôture estimée : 11/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/01/17)
JOUE (05/01/17)
451412-2016
BOAMP (05/01/17)
16-174325

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-174325
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Boulogne Billancourt, Numéro national d'identification : 21920012800011, 26, avenue André Morizet, Point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique, 92104, Boulogne billancourt, F, Téléphone : (+33) 1 55 18 52 58, Courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, Fax : (+33) 1 55 18 45 82, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil acheteur : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1157&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Ville de boulogne billancourt, Numéro national d'identification : 219 200 128 00011, 26 avenue André Morizet, Point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique, 92104, Boulogne billancourt, F, Téléphone : (+33) 01 55 18 43 25, Courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, Fax : (+33) 01 55 18 43 24, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la ville - Lots 1,2,3,4 et 8
Numéro de référence : 16006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la ville. Cette procédure compte 5 lots : no1, 2, 3, 4 et 8.Pour information, les lots 5, 6 et 7 font l'objet d'une procédure adaptée distincte du présent appel d'offres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tenues de ville pour hommes et femmes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Mairie de Boulogne Billancourt
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de tenues de ville pour hommes et pour femmes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance no2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés à 20 000euro(s) HT et 80 000euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Blouses et vêtements de travail
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Mairie de Boulogne Billancourt
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de blouses et de vêtements de travail
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés à 20 000euro(s) HT et 65 000euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tenues de sport
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Mairie de Boulogne Billancourt
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de tenues de sport
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés à 7 000euro(s) HT et 25 000euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures de sécurité et de ville hommes et femmes
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Mairie de Boulogne Billancourt
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de ville hommes et femmes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés à 20 000euro(s) HT et 55 000euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Uniformes et accessoires de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique, des agents de la sécurité des installations
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Mairie de Boulogne Billancourt
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison d'uniformes et accessoires de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique, des agents de la sécurité des installations
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés à 50 000euro(s) HT et 110 000euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2017 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 janvier 2017 - 09:00 Lieu : direction de la commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un marché à bons de commande, dont chacun des cinq lots sera attribué à un seul fournisseur.---------------------pour l'appréciation du critère PRIX (55%), les sous-critères suivants seront pris en compte :- prix des articles au bordereau de prix (45%)- taux de remise consenti sur l'ensemble des catalogues de prix publics (10%)- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Pour l'appréciation du critère valeur technique (45%), les sous-critères suivants seront pris en compte :o qualités esthétiques et fonctionnelles des échantillons demandés (25%), répartis pour l'aspect esthétiques et l'aspect fonctionnel, comme suit en fonction des lots : - lot no1 : esthétique 12,5%, fonctionnel 12,5%. - lot no2 (hommes) : esthétique 5%, fonctionnel 20% - lot no2 (femmes) : esthétique 10%, fonctionnel 15%. - lot no3 : 12,5%, fonctionnel 12,5%. - lot no4 : esthétique 5%, fonctionnel 20% - lot no8 (police municipale) : esthétique 10%, fonctionnel 15% - lot no8 (ASVP, agents de sécurité): esthétique 11%, fonctionnel 14% - lot no8 (agents de sécurité) : esthétique 12,5%, fonctionnel 12,5%o diversité de l'offre (5%)o service après-vente, assistance technique, services associés (5%)o délais de livraison et/ou d'exécution (5%)o prise en compte de l'impact environnemental des prestations (5%)------------------------------------------------------------------------------------------------modalités de transmission des offres :- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.localtrust.Com- soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ouéquivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt;Direction des affaires juridiques et de la commande publique , service de la CommandePublique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex(Heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et levendredi jusqu'à 16h45).L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "AppelD'Offres no16006 - fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité - lot(S) no.... - ne pas ouvrir"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2016
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