Centrale des marchés
exploitation de la Fourrière municipale 92 délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles et des deux roues sur le territoire de la ville à Boulogne-Billancourt (annulation) délégation de...
Ville de Boulogne Billancourt 92104Boulogne-Billancourt
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Exploitation de la Fourrière municipale

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1000165

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35801

ANNULATION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Boulogne Billancourt, 26, avenue André-Morizet, à l'attention de Mme Marie-Pierre MASCARO-92104 Boulogne Billancourt Cedex. Tél. : 01-55-18-43-16.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation de la Fourrière municipale.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public par application des articles L 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public par voie d'affermage, pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles de moins de 3.5 tonnes et des deux roues, en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville.
Domaine de la délégation : Transports

Durée de la délégation : 2
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er mars 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : ilot V nord de la ZAC et le cas échéant, le parking de l'immeuble du 8 rue Couchot, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS : FR105.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50118110.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 242B.O.A.M.P. : 75 B, du 17 avril 2013.
SECTION III : MOTIF DE L'ANNULATION
la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière municipale est abandonnée pour un motif d'intérêt général.
En effet, le site proposé pour l'accueil des véhicules lors de la consultation n'est plus disponible.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00