Centrale des marchés
Exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance sur l'îlot A4 Exploitation du nouvelle équipement dédié à la petite enfance en cours de construction sur l'îlot A4 situé rue Yves Kermen, quartier Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt designation : Vi...
Ville de Boulogne Billancourt 92104Boulogne-Billancourt marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
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Exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance sur l'îlot A4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702625

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-139489

Département(s) de publication : 92
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 15-139489
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Boulogne Billancourt, 26 avenue André Morizet, à l'attention de Mme MASCARO Marie-Pierre, 92104 Boulogne Billancourt. Tél. 01-55-18-43-16. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Contact : direction des affaires juridiques, de la commande publique et du suivi des DSP.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.boulognebillancourt.local-trust.com.
Adresse du profil d'acheteur : https://mpe-boulognebillancourt.local-trust.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance sur l'îlot A4.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3)Objet de la délégation
exploitation du nouvelle équipement dédié à la petite enfance en cours de construction sur l'îlot A4 situé rue Yves Kermen, quartier Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt.
Domaine de la délégation : Autre : Etablissement d'accueil de jeunes enfants
Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r septembre 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : rue Yves Kermen, quartier Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS FR105.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 5 189 544 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
13010.
III.2)Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce no168 BOAMP 45 B du 05/03/13.
Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE :
Numéro de l'avis au JO : 2013 /S 051 - 083749 du 13/03/13.
III.3)Critères d'attribution
L'Autorité Délégante choisit librement après négociations l'offre qu'elle juge la plus intéressante au regard des critères de jugement des offres suivants, classés par ordre de priorité.1 - Du point de vue technique et de la mise en œuvre du projet :- Moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes...) à l'exploitation du service délégué ;- Qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement de fonctionnement.2 - Du point de vue de l'équilibre financier :- Le montant sollicité au titre de la participation pour contrainte de service public versé par la Ville ;- Cohérence des données intégrées dans les projections financières de fonctionnement.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :24 septembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Les Petits Chaperons Rouges - Collectivités publiques, immeuble Véga 6 allée Jean Prouvé, F-92110 Clichy-la-Garenne. Tél. 01-41-40-81-70. E-mail : collectivites@lpcr.fr. télécopieur 01-41-40-81-80. URL : http://www.lpcr.fr.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
La prestation est réservée à une profession particulière : article R 2324-34 du code de la santé publique.Modalités de finacement : - Contribution forfaitaire de la Ville de Boulogne-Billancourt aux charges de service public- Subvention de fonctionnement du Conseil départemental des hauts-de-Seine- Aide au fonctionnement de la Caisse d'Allocation familiales (Prestation de service unique)- Participation des familles- Éventuelles prestations supplémentaires qui pourront être proposées aux familles, après accord de la ville deBoulogne-Billancourt- Toute source de financement externe que le délégataire pourra solliciter auprès de tiers et en particulier desentreprises privées, ou des organismes financeurs.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01-30-17-34-00. télécopieur 01-30-17-34-59. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2015.
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