1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services pour l'exploitation de la piscine municipale de la Ville de Boulogne-Billancourt
Description: Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale pour une durée de 5 ans. Procédure restreinte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. La procédure se déroulera en deux phases : - Une phase candidatures sur la base des critères de sélection définis à l'article 5.1.9 du présent avis, au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. - Une phase sélection des offres. Une invitation à remettre une offre ainsi que les pièces complémentaires de la consultation seront adressés via le profil acheteur www.maximilien.fr, à tous les candidats retenus lors de la phase candidatures.
Identifiant de la procédure: 5b9ea024-a253-4f19-accf-e0ba8325c9c7
Avis précédent: c5e67b8e-53de-4c4f-ab37-c2efc3c7da97-01
Identifiant interne: 24012
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 165 rue du Vieux Pont de Sèvres
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Equipements mis à disposition du délégataire : Une piscine édifiée en 1961, ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation et d'agrandissement en 2003 et enfin en 2013 suite à des désordres dus à des problèmes d'étanchéité. Cet équipement comprend notamment : 1 bassin sportif de 25m (8 lignes d'eau) ; 1 bassin d'apprentissage de 25m (5 lignes d'eau) ; 1 bassin ludique avec extension extérieure ; 1 bassin bébés nageurs ; 1 pataugeoire ; 1 toboggan ; 1 solarium ; 1 espace fitness avec deux salles (appareils cardio, musculations, salle de cours collectifs) ; 1 espace détente (jacuzzi, hammam, sauna) ; 1 station de gonflage ; 1 cafétéria.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 211 154,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services pour l'exploitation de la piscine municipale de la Ville de Boulogne-Billancourt.
Description: Le délégataire assurera des missions de service public relatives à l'accueil et la surveillance de la natation scolaire et périscolaire (École Municipale des Sports, centres de loisirs et Déclic Ados) de la Ville ainsi que l'apprentissage de cette activité ; l'accueil et la surveillance de la natation dite individuelle ou libre, praticable pendant les heures d'ouverture au public ; l'organisation des activités de loisirs ou sportives suivantes : aquagym, bébés nageurs, future maman etc...; l'organisation de la natation individuelle encadrée pour le grand public (leçon de natation, cours de perfectionnement etc...); l'accueil des associations ; l'accueil de certains services publics (sapeurs-pompiers/police nationale et municipale) ; l'accueil, avec l'accord de la Ville, de manifestations sportives exceptionnelles ; l'organisation avec l'accord de la Ville de journées exceptionnelles à thème. Concernant la salle de tennis de table située au sous-sol de la piscine : l'accueil du tennis de table scolaire et périscolaire (École Municipale des Sports, centres de loisirs et centre d'animation permanent) de la Ville ; l'accueil du tennis de table associatif aux conditions définies dans une convention de mise à disposition tripartite spécifique. Le délégataire assurera également des missions liées à la gestion des équipements et des locaux : l'entretien des locaux et de ses abords, la maintenance et le renouvellement des différents biens matériels et équipements mis à disposition à l'occasion de l'inventaire initial de remise des locaux ; l'encadrement et la formation du personnel salarié par le délégataire ; le contrôle de l'hygiène, la réalisation aux frais du délégataire des autocontrôles, notamment en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation, et autant que nécessaire ; le maintien en état de la sécurité des locaux et le respect des normes, notamment en matière acoustique ; la gestion, la comptabilité, la facturation ; la perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs votés par le Conseil municipal. Enfin, le délégataire pourra dans le respect des règles édictées pour ce type d'équipement et sans que cela ait d'incidence sur l'activité principale du service public, exploiter toutes activités accessoires au service public délégué, telles que notamment : Vente de boissons, produits alimentaires, restauration ; Vente et location d'équipements et accessoires ainsi que leur entretien ; Sauna, salle de fitness, hammam ; Publicité visuelle et auditive, droits de photographie, télévision et radiophonie ; Distributeurs automatiques et confiseries et boissons ; Jeux divers. Le délégataire pourra faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui sont confiées ou l'aménagement d'activités annexes. Ces missions, qui devront faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la Ville, ne devront entraîner aucune charge financière pour celle-ci, ni mettre en cause la qualité et la continuité du service public.
Identifiant interne: 24012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 165 rue du Vieux Pont de Sèvres
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 211 154,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Condition d'exécution de la concession : La rémunération du délégataire est assurée par la perception : - des recettes commerciales tarifaires provenant des usagers de la piscine ; - des recettes de la cafétéria, des distributeurs de boissons et confiseries ; - des recettes des ventes d'accessoires ; - des recettes publicitaires ; - de la perception des recettes accessoires telles que les indemnités d'assurance, les produits financiers de gestion, les produits exceptionnels ; - les subventions et indemnités attribuées au Délégataire par d'autres organismes que l'Autorité délégante ; - de la contribution financière forfaitaire versée par l'Autorité délégante.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir le projet
Critère:
Type: Prix
Description: voir le projet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le projet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 211 154,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Espace Récréa
Offre:
Identifiant de l’offre: Espace Récréa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Espace Récréa
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt
Code postal: 92104
Pays: France
Téléphone: 0155184319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Espace Récréa
Numéro d’enregistrement: 488 530 759 00387
Ville: SAINT CONTEST
Code postal: 14280
Pays: France
Téléphone: 0231732010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: , 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f007215-06ce-48a0-bcbc-5caf322a61f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 17:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4596-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
