92 fourniture et livraison de denrées alimentaires à Boulogne Billancourt

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Boulogne Billancourt, 26, avenue andré morizet 26, avenue andré morizet, à l'attention de Mme De VILLARET Hélène, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 01 55 18 60 87. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Fax : (+33) 01 55 18 45 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.boulognebillancourt.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Boulogne Billancourt, 26, avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, contact : direction de l'éducation et de la jeunesse, à l'attention de M. Garnier Frédéric, F-92104 Boulogne Billancourt. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. URL : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Boulogne Billancourt, 26, avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, contact : direction de la commande publique et des affaires juridiques, à l'attention de Blondeau Sandrine, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 01 55 18 43 25. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Fax : (+33) 01 55 18 45 82. URL : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Boulogne Billancourt, 26, avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, contact : direction de la commande publique et des affaires juridiques, F-92104 Boulogne Billancourt. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. URL : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517&orgAcronyme=t5y

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de denrées alimentaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesboulogne Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires pour les services de la ville de Boulogne-Billancourt.

Pour information, la Ville sert actuellement pendant les périodes scolaires, 7000 repas par jour. Hors périodes scolaires, le service passe en moyenne à 2400 par jour.
Dans le cadre de la restauration scolaire, les repas sont destinés aux enfants de 3 ans à 10 ans. Les adultes accompagnants (enseignants et autres personnels) déjeunent également.
Dans le cadre des clubs séniors, les repas servis sont de 200 en moyenne par jour.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum globaux annuels sont fixés respectivement à 1 390 000euro(s) (H.T.) et 2 935 000euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché sera reconduit expressément par période annuelle.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : charcuterie et viande de porc
1) Description succincte :
Fourniture de produits de charcuterie et de viande fraîche de porc pour les services de la Ville, plus particulièrement pour la restauration scolaire et les clubs seniors.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120, 15113000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 110 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : viande de boucherie
1) Description succincte :
Fourniture de viande de gros bovins, viande de veau, viande ovine et produits tripiers pour les services de la Ville, plus particulièrement pour la restauration scolaire et les clubs seniors.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111100, 15111200,15114000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 130 000 EUR et 210 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : volaille fraiche
1) Description succincte :
Fourniture de viandes fraîches de volaille, pour les services de la Ville, à destination plus particulièrement de la restauration scolaire et des clubs seniors.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112100.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 230 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : fruits et légumes et produits de 4ème et 5ème gammes
1) Description succincte :
Fourniture de fruits et légumes frais, et de produits de 4ème et 5ème gammes pour les services de la Ville, à destination plus particulièrement de la restauration scolaire et des clubs seniors.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 300 000 EUR et 450 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : beurre oeufs fromage
1) Description succincte :
Fourniture du beurre, des oeufs et des fromages pour les services de la Ville, à destination plus particulièrement de la restauration scolaire et des clubs seniors.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15530000, 03142500,15540000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 160 000 EUR et 300 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : épicerie
1) Description succincte :
Fourniture de produits d'épicerie pour les services de la Ville, à destination plus particulièrement de la restauration scolaire et des clubs seniors.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894700.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 180 000 EUR et 310 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : produits surgelés
1) Description succincte :
Fourniture de produits surgelés pour les services de la Ville, à destination plus particulièrement de la restauration scolaire et des clubs seniors.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 300 000 EUR et 700 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : poissons frais
1) Description succincte :
Fourniture de poissons frais, crus et cuits pour les services de la Ville, à destination plus particulièrement de la restauration scolaire et des clubs seniors.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03311000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 90 000 EUR et 170 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : produits issus de l'agriculture biologique
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de denrées brutes alimentaires issues de la filière biologique pour les services de la Ville. Cette prestation sera élaborée en fonction d'une proposition de 20 menus scolaires et dans le cadre d'une offre de prix unitaire. Les grammages des repas servis devront répondre a minima à la réglementation du Groupement d'Étude des Marchés de la Restauration Collective et de Nutrition (GEMRNC). Le nombre de repas pour un service en restauration scolaire est d'environ 7 000.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 130 000 EUR et 455 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : non.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres
paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande
paiement sur facture, sur service fait
avance : oui 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposé.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (lot 1)
Pondération : 58.
2. valeur technique (lots 2 et 8)
Pondération : 38.
3. valeur technique (lots 3, 4 et 6)
Pondération : 43.
4. valeur technique (lot 5)
Pondération : 28.
5. valeur technique (lot 7)
Pondération : 48.
6. valeur technique (lot 9)
Pondération : 30.
7. prix (lot 1)
Pondération : 35.
8. prix (lots 2 et 8)
Pondération : 55.
9. prix (lots 3 et 6)
Pondération : 50.
10. prix (lot 4)
Pondération : 40.
11. prix (lot 5)
Pondération : 65.
12. prix (lot 7)
Pondération : 45.
13. prix (lot 9)
Pondération : 60.
14. performance en développement durable (lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8)
Pondération : 7.
15. performance en développement durable (lot 4)
Pondération : 17.
16. performance en développement durable (lot 9)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juillet 2012, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 95,2 EUR.

Modalités de paiement : soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/)
- soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service des Marchés et des Contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45).

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2012, à 17:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de choix sont les suivants :
Lot 1 : charcuterie et viande de porc: Prix : 35 %, Valeur technique : 58 % (produit : 48 %, service : 10 %) et développement durable : 7 % (Insertion : 2 %, Performances environnementales : 5 %)
lot 2 : viande de boucherie: Prix : 55 %, Valeur technique : 38 % (produit : 28 %, service : 10 %) et Développement durable : 7 % (Insertion : 2 %, Performances environnementales : 5 %)
lot 3 : viande de volaille fraiche: Prix : 50 %, Valeur technique : 43 % (Produit : 33 %, service : 10 %) et Développement durable : 7 % (Insertion : 2 %, Performances environnementales : 5 %)
lot 4 : fruits et légumes et produits de 4ème et 5ème gamme: Prix : 40 % (Montant de la simulation de commande : 35 %, % de remise sur les prix catalogue : 5 %), Valeur technique : 43 % (Produit : 33 %, service : 10 %), Développement durable : 17 % (Insertion : 2 %, Performances environnementales : 15 %)
lot 5: beurre, oeufs, fromage: Prix : 65 %, Valeur technique : 28 % (Produit : 18 %, service : 10 %) et Développement durable : 7 % (Insertion : 2 %, Performances environnementales : 5 %)
lot 6: épicerie: Prix : 50 % ( Montant de la simulation de commande : 45 %, % de remise sur les prix catalogue : 5 %), Valeur technique : 43 % (Produit : 33 %, service : 10 %) et Développement durable : 7 % (Insertion : 2 %, Performances environnementales : 5 %)
lot 7 : produits surgelés: Prix : 45 % (Montant de la simulation de commande : 40 %, % de remise sur les prix catalogue : 5 %), Valeur technique : 48 % (Produit : 38 %, service : 10 %) et Développement durable : 7 % (Insertion : 2 %, Performances environnementales : 5 %)
lot 8 : poissons frais: Prix : 55 %, Valeur technique : 38 % (Produit : 28 %, service : 10 %) et Développement durable : 7 % (Insertion : 2 %, Performances environnementales : 5 %)
lot 9 : produits issus de l'agriculture biologique: Prix : 60 %, Valeur technique : 30 % (Produit : 23 %, service : 7 %) et Développement durable : 10 % (Insertion : 2 %, Performances environnementales : 8 %)
modalités de transmission des offres :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "appel d'offres ouvert du 16 juillet 2012 OBJET : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la ville Lot n° ... (ne pas ouvrir)".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012