Centrale des marchés
92 exploitation, sous forme d'un contrat unique, de trois structures multi-accueil, à Boulogne-Billancourt 92 exploitation, sous forme d'un contrat unique, de trois structures multi-accueil, à Boulogne-Billancourt exploitation, sous forme d'un contrat unique, de trois structures multi-accueil " Les Moue...
Ville de Boulogne Billancourt 92100Boulogne-Billancourt
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 exploitation, sous forme d'un contrat unique, de trois structures multi-accueil, à Boulogne-Billancourt

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1149054

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101947

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Boulogne Billancourt, 26 avenue André Morizet, à l'attention de M. Mercier Anthony, Ville de boulogne billancourt-92100 Boulogne Billancourt. Point(s) de contact : direction de la Commande Publique.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation de trois structures multi-accueil " Les Mouettes ", sise 16 bis, rue Heinrich, " Koufra ", sise 3 rue Koufra, et " Les Enfants du paradis ", sise 137 rue Les Enfants du paradis.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public par apllication des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : exploitation, sous forme d'un contrat unique, de trois structures multi-accueil " Les Mouettes ", sise 16 bis, rue Heinrich, " Koufra ", sise 3 rue Koufra, et " Les Enfants du paradis ", sise 137 rue Les Enfants du paradis.

Domaine de la délégation : Autre : service de crèches et de garderies d'enfants

Durée de la délégation : 5
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : " Les Mouettes ", sise 16 bis, rue Heinrich, " Koufra ", sise 3 rue Koufra, et " Les Enfants du paradis ", sise 137 rue Les Enfants du paradis, 92100 Boulogne Billancourt.

Code NUTS : FR105.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 3 019 460 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 13011.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 167 B.O.A.M.P. 45 B du 05/03/2013.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2013 /S 051 - 08374713/03/2013.
3) Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres, classés par ordre de priorité, sont:
1 - Du point de vue technique et de la mise en oeuvre du projet :
- Moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes...) à l'exploitation du service délégué ;
- Qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur.
2 - Du point de vue de l'équilibre financier :
- Le montant sollicité au titre de la participation pour contrainte de service public versé par la Ville ;
- Cohérence des données intégrées dans les projections financières de fonctionnement.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 3 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
EVANCIA BABILOU, 24 rue du Moulin des Bruyères, F-92400 Courbevoie
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322-95027 Cergy Pontoise Cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) -01-30-17-34-00. Fax : (+33) -01-30-17-34-59

Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00