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Transport des PCEA entre les cuisines de l'hôpital A Paré, de l'hôpital R Poincaré des HUPIFO et les cuisines du groupe hospitalier Pitié Salpetrière-Charles foix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152568

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
BOAMP (09/07/14)
14-106075
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-106075
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache.
 Correspondant : Mme Taravella Martine, Responsable cellule marchés, 9, avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne Billancourttél. : 01-44-49-31-01courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.

Objet du marché : transports des préparations culinaires élaborées à l'avance (Pcea) entre les cuisines de l'hôpital Ambroise Paré, de l'hôpital Raymond Poincaré des HUPIFO et les cuisines du GH Pitié Salpétriere-Charles Foix.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpital Ambroise Paré, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100 Boulogne.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest (Ap-Hp) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai maximum de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de huit points.
par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La lettre de candidature (le formulaire Dc1) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1: prix : 50 %;
     - critère 2: valeur technique : 45 %;
     - sous critère a: mise à disposition d'un véhicule réfrigéré en froid positif : 9 %;
     - sous critère b: avec hayons élévateur, frais de transport : 9 %;
     - sous critère c: matériels de manutention : 9 %;
     - sous critère d: horaires de rotation : 9 %;
     - sous critère e: remplacement de véhicules et délai : 9 %;
     - critère 3: développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GH10-2014/058.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation: Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail.
Sur place, suite à une demande préalable par courriel (cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr), les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation, au Secrétariat de la cellule des Marchés, à l'hôpital Sainte Périne - pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache 75016 Paris, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi.
Sur la plateforme de dématérialisation, les candidats peuvent télécharger les documents via le site https://www.achats-hopitaux.com.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidat peuvent poser leurs questions avant le 01/08/2014 à 12 heures à l'adresse suivante: https://achats-hopitaux.com dans la section "échange avec l'organisme". La Cellule des Marchés du groupe hospitalier transmettra les réponses à ces questions via laplateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://achats-hopitaux.com
Conditions de dépôt ou d'envoi des offres: les candidats peuvent déposer leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou envoyer leur offre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Secrétariat de la Cellule des Marchés, Hôpital Ste Périne- pavillon Joséphine - 11 rue Chardon Lagache 75016 Paris.
Horaires: du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
si le dossier est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni retirer ni modifier son offre. Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert.
L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante: ne pas ouvrir-reponse a la mise en concurrence - consultation Gh10-2014/058 "Marché relatif à des prestations de transport des préparations culinaires élaborées à l'avance (Pcea) entre les cuisines de l'hôpital Ambroise Paré, l'hôpital Raymond Poincaré des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest et les cuisines du groupe hospitalier Pitie Salpétrire - charles foix"
il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne indication de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus, et de leur bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.
procédure électronique: En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
visite du site: la visite est obligatoire et individuelle et doit avoir lieu avant le 1/08/2014 et sur rendez-vous. Ces derniers sont à prendre par téléphone ou par mail auprès de : M. Vincent DESANTI , no01 47 10 78 65 , vincent.desanti@rpc.aphp.fr
voies de recours: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95 027 cergy pontoise Cedex.
Téléphone : 01 30 17 34 00 / Télécopie : 01 30 17 34 59
courriel:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital Sainte Périne - Pavillon Joséphine.
 Correspondant : Mme martine taravella,  11 rue Chardon Lagache,  75016 Paris,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PPc3xR-Tkp.
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