1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC, ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER, CADENAS ET CHAÎNES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les corps d'états concernés par le présent accord-cadre sont les suivants : Corps d'état 0 : Prescriptions communes Corps d'état 1 : Voirie, assainissement et réseaux divers et Espaces verts Corps d'état 2 : Eclairage public, électricité et signalisation tricolore Corps d'état 3 : Palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes La nature et l'étendue des prestations sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 30ee6aa8-90c2-4edd-909e-8e1e2f3051b5
Identifiant interne: 24M004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45111100 Travaux de démolition
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'attributaire de l'accord-cadre est le groupement Colas France - Etablissement Champignyarcueil/Aximum Sécurité Ile de France Sud/Bouygues Energies & Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC, ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER, CADENAS ET CHAÎNES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les corps d'états concernés par le présent accord-cadre sont les suivants : Corps d'état 0 : Prescriptions communes Corps d'état 1 : Voirie, assainissement et réseaux divers et Espaces verts Corps d'état 2 : Eclairage public, électricité et signalisation tricolore Corps d'état 3 : Palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes La nature et l'étendue des prestations sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: T-PF-1476095
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45111100 Travaux de démolition
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 337065-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m004
Titre: Petits Travaux Neufs Et De Reparation : Vrd, Espaces Verts, Eclairage Public, Electricite, Signalisation Tricolore, Palissades, Portails De Chantier, Cadenas Et Chaînes
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7075052D-E874-AA00-35C300C95516AA2C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 55654
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: GODIN Marie-Laure
Téléphone: 0146088383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 70750558-C291-CC96-7D05BE2BB8225D0E
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 70750566-AA78-90FF-23FF9818F82B4A61
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476095-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Benoit Frachon
Ville: Champigny-Sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0147066940
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6093b29f-7123-4f14-a082-3dff20f948ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:36:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625099-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
