Centrale des marchés
travaux préparatoires des berges amont de l'île Seguin 92 travaux préparatoires des berges amont de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt ville : Boulogne Billancourt lieu : 696, rue Yves Kermen code_postal : 92100 pays : F-
SAEM Val-de-Seine Aménagement 92100Boulogne-Billancourt amenagement@saem-valdeseine.fr
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Travaux préparatoires des berges amont de l'île Seguin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156629

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107137
SOURCEWEB (12/07/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAEM Val-de-Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de M. Forestier Laurent, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 46 08 83 92. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Saem Val de Seine Aménagement - Service Marché, 696, rue Yves Kermen, F-92100 Boulogne Billancourt. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr. Fax : (+33) 1 46 08 83 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Saem Val de Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de Mlle Robinary Sylvia, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 46 08 83 86. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr. Fax : (+33) 1 46 08 83 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : sem d'aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux préparatoires des berges amont de l'île Seguin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux préparatoires des berges amont de l'île Seguin.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se décompose en deux lots séparés (cf. rubrique Lots pour plus de détails) :
Lot 1 : travaux de démolition et de confortement des berges amont
lot 2 : travaux de viabilisation de la pointe amont
la durée globale du marché est de 15 mois y compris préparation de chantier, autorisations administratives, déplombage et désamiantage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché présente une option uniquement pour le lot 1 : la protection des talus reprofilés par géomembrane étanche ancrée en tête et en pied de talus.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possiblité de passer un marché complémentaire au marché initial conformément à l'article 33 II alinés 5 et 6 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de démolition et de confortement des berges amont
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Liste des travaux :
- démolition des infrastructures existantes sur l'ensemble du pourtour de la pointe amont d'environ 9 000 M3
- démolition de l'ensemble des réseaux existants avérés inactifs
- conservation des protections des berges sud
- désamiantage et déplombage des ouvrages
- réalisation de structures de confortement de la promenade basse nord de l'île dans sa partie amont
- évacuation des terres polluées en décharge classique d'environ 2 800 M3
- création de rampes d'accès vers le chemin de promenade au niveau des ponts Daydé et Seibert
- travaux de profilage des talus à la suite de la démolition des ouvrages existants d'environ 275 tonnes
- réglages et compactage du chemin de promenade
- traitement des déchets issus des travaux de démolition
- toutes les prestations nécessaires liées à l'évacuation des terres.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de viabilisation de la pointe amont
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111290.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux comprennent :
- le renforcement de la voie pompier existante au dessus de la galerie multi-réseaux et le prolongement d'un cheminement piétons
- la viabilisation des installations de chantier (réseaux secs et gravitaires) des futures entreprises et la plateforme pour le MOE/MOA d'environ 4 725 mètres carrés.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans le cadre d'une Convention Publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme). Réglement à 45jours fin de mois à réception de la facture.
Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'entreprise générale ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, le pouvoir adjucateur se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La SAEM Val de Seine Aménagement s'est engagée à mettre en oeuvre des dispositions permettant de répondre aux besoins d'insertion sociale et professionnelle des habitants du quartier.
Par conséquent, le titulaire du marché s'engage à réaliser une action qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur proposition des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature)
dc2 (Déclaration du candidat)
noti2 ou attestations équivalentes
inscription au registre du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métiers
copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire
attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité
attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.
Pouvoir des personnes signataires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant le type de mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.
Le candidat fournira également un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du Cctp.
Pour chacun des lots, le mémoire présentera les moyens humains, y compris pour l'insertion sociale, et matériels mis en oeuvre pour la bonne réalisation des travaux, les risques inhérents aux opérations de réalisation de la prestation, la méthodologie d'intervention, le planing et la présentation de la démarche environnementale de l'entreprise et de la gestion environnementale du chantier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats Qualibat 1552 et 1113 ou équivalents concernant les travaux de déconstruction et désamiantage.
Les qualifications relatives à l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 août 2014

Documents payants : oui.

Prix : 50 EUR.

Modalités de paiement : le DCE, sous forme de Cd-Rom, est remis à chaque entreprise qui en fait la demande en échange d'un chèque de caution de 50 EUR, libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées sur le Lot 1 et concernent uniquement des propositions sur l'évacuation des terres.
Les critères de sélection des offres sont différents selon les lots et sont les suivants :
Pour le Lot 1 :
- valeur financière au travers du BPU et du DQE : 40 %
- délai d'éxécution de la prestation : 15 %
- valeur technique au travers de la méthodologie et des moyens humains et matériels : 40 %
- valeur technique au travers du projet de plan de retrait : 5 %
pour le lot 2 :
- valeur financière au travers du BPU et du DQE : 55 %
- délai d'éxécution de la prestation : 15 %
- valeur technique au travers de la méthodologie et des moyens humains et matériels : 30 %
La visite du site est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 179/191 avenue Joliot Curie - extension du TGI : 6 rue Pablo Neruda, F-92100 Nanterre. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance, 179/191 avenue Joliot Curie - extension du TGI : 6 rue Pablo Neruda, F-92000 Nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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