Centrale des marchés
nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine 92 prestation de nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt code_postal : 92100 pays : F- ville : Boulogne Billancourt lieu : 696, r...
SAEM Val-de-Seine Aménagement 92100Boulogne-Billancourt amenagement@saem-valdeseine.fr
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Nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244607

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147348
SOURCEWEB (01/10/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAEM Val-de-Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de M. Forestier Laurent, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 46 08 83 92. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Saem Val de Seine Aménagement - Service Marché, 696, rue Yves Kermen, F-92100 Boulogne Billancourt. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr. Fax : (+33) 1 46 08 83 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Saem Val de Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de Mlle Robinary Sylvia, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 46 08 83 86. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr. Fax : (+33) 1 46 08 83 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : sem d'aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des espaces publics des chantiers de la Zac.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90612000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de prestations de services pour la réalisation du nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine.
Marché à bons de commande pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement 3 fois maximum pour une même durée.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans le cadre d'une Convention Publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme). Réglement à 45 jours fin de mois à réception de la facture.
Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
- en qualité de mandataire de plusieurs groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature)
dc2 (Déclaration du candidat)
noti2 ou attestations équivalentes
inscription au registe du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métiers
copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire
attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité
attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations. Ces références seront accompagnées de certificat(s) de capacité ou de tout autre document permettant de vérifier leur bonne exécution.
Le candidat fournira également un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du CCTP. Ce mémoire présentera les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission ainsi que sa méthodologie et la façon dont il s'organisera pour réaliser sa mission.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière
Pondération : 70.
2. qualité du mémoire technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M014bis.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2044/S 134-240924 du 16/07/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 octobre 2014

Documents payants : oui.

Prix : 50 EUR.

Modalités de paiement : le DCE, sous forme de Cd-Rom, est remis à chaque entreprise qui en fait la demande en échange d'un chèque de caution de 50 EUR, libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le critère "qualité du mémoire technique" énoncé plus haut se décompose en sous-critères de manière suivante :
40 % pour la pertinence des moyens humains mis en oeuvre, 30 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'éxecution et 30 % pour les moyens matériels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 179/191 avenue Joliot Curie - extension du TGI : 6 rue Pablo Neruda, F-92100 Nanterre. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance, 179/191 avenue Joliot Curie - extension du TGI : 6 rue Pablo Neruda, F-92000 Nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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