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Nettoyage des espaces publics ZAC Seguin-Rives de Seine SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Saem Val de Seine Aménagement, à l'attention de M. Forestier Laurent, 696, rue Yves Kermen, F - 92100 Boulog...
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Nettoyage des espaces publics ZAC Seguin-Rives de Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156850

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Saem Val de Seine Aménagement, à l'attention de M. Forestier Laurent, 696, rue Yves Kermen, F - 92100 Boulogne-billancourt, Tél : +33 146088392, Email : amenagement@saem-valdeseine.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Saem Val de Seine Aménagement - Service Marché, 696, rue Yves Kermen, F - 92100 Boulogne-billancourt, Email : amenagement@saem-valdeseine.fr, Fax : +33 146088399

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Saem Val de Seine Aménagement, , à l'attention de Mlle Robinary Sylvia, 696, rue Yves Kermen, F - 92100 Boulogne-billancourt, Tél : +33 146088386, Email : amenagement@saem-valdeseine.fr, Fax : +33 146088399

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Autre : SEM d'Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 16 : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal de prestation : ZAC Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne-billancourt
Code NUTS : FR105
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadreII.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 90612000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché de prestations de services pour la réalisation du nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine.
Marché à bons de commande pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement 3 fois maximum pour une même durée.II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement dans le cadre d'une Convention Publique d'Aménagement (fonds propres et participations selon l'Art. L300-5 du code de l'Urbanisme). Réglement à 45 jours fin de mois à réception de la facture.
Unité monétaire : EURO

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjucateur se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
- en qualité de mandataire de plusieurs groupement


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC1 (lettre de candidature)
DC2 (Déclaration du candidat)
NOTI2 ou attestations équivalentes
Inscription au registe du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métiers
Copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire
Attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité
Attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations. Ces références seront accompagnées de certificat(s) de capacité ou de tout autre document permettant de vérifier leur bonne exécution.
Le candidat fournira également un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du CCTP. Ce mémoire présentera les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission ainsi que sa méthodologie et la façon dont il s'organisera pour réaliser sa mission.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur financière : 70
2. Qualité du mémoire technique : 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14M014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 août 2014
Documents payants : oui
Prix : 50 euros
Conditions et mode de paiement : Le DCE, sous forme de CD-Rom, est remis à chaque entreprise qui en fait la demande en échange d'un chèque de caution de 50 euros, libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :09/09/2014 à 16 h 30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Le critère "qualité du mémoire technique" énoncé plus haut se décompose en sous-critères de manière suivante :
40% pour la pertinence des moyens humains mis en oeuvre, 30% pour la pertinence de la méthodologie générale d'éxecution et 30% pour les moyens matériels.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 179/191 Avenue Joliot Curie - Extension du TGI : 6 rue Pablo Neruda, 92100 Nanterre, . Tél : +33 130173400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance, 179/191 Avenue Joliot Curie - Extension du TGI : 6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre,
VI.5) Date d'envoi du présent avis :11 juillet 2014
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