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Travaux relogement des services de la sous-préfecture de Boulogne Billancourt Dans le cadre du relogement des services de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt des travaux sont nécessaires dans l'immeuble situé 2 rue Damiens abritant précédemment le Centre de Départemen...
Préfecture des Hauts-de-Seine 92013Nanterre pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 01 40 97 24 03
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Travaux relogement des services de la sous-préfecture de Boulogne Billancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700590

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148217

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-148217
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture des Hauts-de-Seine, dfme-Bureau des Finances et des Marchés Publics-Cellule des Marchés Publics 167-177 Av Joliot Curie 167-177, avenue Joliot Curie, Contact : responsable de la Cellule Marchés-Publics, à l'attention de Mme BALMES Annie, F-92013 Nanterre. Tél. (+33) 01 40 97 25 46. E-mail : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr. Fax (+33) 01 40 97 24 03.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux relogement des services de la sous-préfecture de Boulogne Billancourt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 2 rue damien, 92100 Boulogne Billancourt.
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  dans le cadre du relogement des services de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt des travaux sont nécessaires dans l'immeuble situé 2 rue Damiens abritant précédemment le Centre de Départemental de Documentation Pédagogique des Hauts-De-Seine (CDDP 92).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44115800, 45311100, 45331000, 45330000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  une variante est autorisée qui concerne le Lot 1-aménagement intérieur -Traitement des façades, et le Lot 2 - electricité CFO-CFA-VDI.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option au lot 1 et au lot 2.
  Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Aménagement intérieur Traitement des façades
 1)Description succincte
  Travaux d'aménagement intérieur,menuiserie démolition, maçonnerie et traitement des façades.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44115800, 45443000, 45111100, 45262522.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Electricité CFO-CFA-VDI
 1)Description succincte
  Travaux de câblage électrique, installation d'équipement de sécurité du site et installation d'infrastructure de câblage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45311100, 35113100, 45314300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : CVC- PLOMBERIE
 1)Description succincte
  Travaux installation de matériel de ventilation et climatisation et de plomberie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45331000, 45330000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les paiements en provenance du Budget de l'etat, seront effectués par
l'administration, suivant les règles de la comptabilité publique . Le mode de règlement choisi par
l'administration est le virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, le cachet d'arrivée faisant foi. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le groupement d'entreprises peut être un groupement conjoint ou un groupement solidaire.
dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'administration, et coordonne les prestations du membre du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir sont les suivants :
- une lettre de candidature sur le modèle du formulaire Dc1;
- la déclaration du candidat ou le formulaire Dc2 ;
- un extrait K-Bis de moins de six mois;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- un rib ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir si la situation du candidat le justifie:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir par l'ensemble des candidats, dûment complétés datés et signés par le représentant du candidat, sont les suivants :
Une lettre de candidature sur le modèle du formulaire Dc1;
La déclaration du candidat ou le formulaire Dc2 ;
Un extrait K-Bis de moins de six mois;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
La liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires (et notamment auprès des collectivités publiques) ;
Références de projets ou d'ouvrages similaires
etablissements recevant du public
ouvrages menuisés
Ouvrages de serrurerie et métallerie
ouvrages plâtreries notamment plafond et cloisons absorbants
la présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains et matériels dont le candidat dispose ;
Qualifications du personnel mis en place.
maçonnerie : 2111
ravalement : 2132
cloisons et faux-plafond : 4132
menuiserie : 431
peinture : 6111
revêtement de sols souple : 6222
carrelage : 6311
ventilation : 5432
plomberie : 5111
electricité : E3c4
Qualifelec : E3c4
Apsad (incendie) : J7
Courant faible : Cf3-Dgt - dTC - dST
Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple) ;
Un RIB ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  MAPATX280915.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  27 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La visite du bâtiment est obligatoire.
Les plans relatifs à la sûreté sur support cd rom et au format PDF, dépendant du Lot 2 seront remis aux candidats contre signature d'un récépissé d'un engagement de confidentialité dans lequel sera retranscrite l'identité du candidat.
cette attestation valant engagement de confidentialité vis-à-vis des documents remis a une valeur contractuelle et sera jointe à l'offre.
cette attestation de visite est une pièce contractuelle qui devra être jointe au dossier d'offre.
a cet effet, les candidats pourront prendre contact avec la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt aux coordonnées suivantes :
- Mme Emmanuelle Plantier-Lemarchand
Tél. : 01.41.86.37.50.
courriel : emmanuelle.plantier-lemarchand@hauts-de-seine.gouv.fr.
- Mme Valérie DION
Tel : 01.41.86.37.38
courriel : valerie.dion@hauts-de-seine.gouv.fr
chaque candidat doit effectuer cette visite du bâtiment afin de prendre parfaite connaissance des locaux et des prestations à réaliser. Le candidat est invité à demander par écrit tous renseignements sur les points qui lui paraîtraient peu clairs.
le candidat ne pourra donc, lors de l'exécution de ses prestations, arguer d'imprécision ou d'insuffisances techniques pour se soustraire à ses obligations contractuelles de résultat ou modifier le prix soumissionné.
il ne sera fait qu'une seule visite par entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture des Hauts-de-Seine, dfme-Bureau des Finances et des Marchés Publics-Cellule des Marchés Publics 167-177 Av Joliot Curie 167-177, avenue Joliot Curie, Contact : responsable de la Cellule Marchés-Publics, à l'attention de Mme BALMES Annie, F-92013 Nanterre. Tél. (+33) 01 40 97 25 46. E-mail : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr. Fax (+33) 01 40 97 24 03.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux relogement des services de la sous-préfecture de Boulogne Billancourt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 2 rue damien, 92100 Boulogne Billancourt.
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  dans le cadre du relogement des services de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt des travaux sont nécessaires dans l'immeuble situé 2 rue Damiens abritant précédemment le Centre de Départemental de Documentation Pédagogique des Hauts-De-Seine (CDDP 92).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44115800, 45311100, 45331000, 45330000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  une variante est autorisée qui concerne le Lot 1-aménagement intérieur -Traitement des façades, et le Lot 2 - electricité CFO-CFA-VDI.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option au lot 1 et au lot 2.
  Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Aménagement intérieur Traitement des façades
 1)Description succincte
  Travaux d'aménagement intérieur,menuiserie démolition, maçonnerie et traitement des façades.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44115800, 45443000, 45111100, 45262522.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Electricité CFO-CFA-VDI
 1)Description succincte
  Travaux de câblage électrique, installation d'équipement de sécurité du site et installation d'infrastructure de câblage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45311100, 35113100, 45314300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : CVC- PLOMBERIE
 1)Description succincte
  Travaux installation de matériel de ventilation et climatisation et de plomberie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45331000, 45330000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les paiements en provenance du Budget de l'etat, seront effectués par
l'administration, suivant les règles de la comptabilité publique . Le mode de règlement choisi par
l'administration est le virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, le cachet d'arrivée faisant foi. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le groupement d'entreprises peut être un groupement conjoint ou un groupement solidaire.
dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'administration, et coordonne les prestations du membre du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir sont les suivants :
- une lettre de candidature sur le modèle du formulaire Dc1;
- la déclaration du candidat ou le formulaire Dc2 ;
- un extrait K-Bis de moins de six mois;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- un rib ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir si la situation du candidat le justifie:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir par l'ensemble des candidats, dûment complétés datés et signés par le représentant du candidat, sont les suivants :
Une lettre de candidature sur le modèle du formulaire Dc1;
La déclaration du candidat ou le formulaire Dc2 ;
Un extrait K-Bis de moins de six mois;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
La liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires (et notamment auprès des collectivités publiques) ;
Références de projets ou d'ouvrages similaires
etablissements recevant du public
ouvrages menuisés
Ouvrages de serrurerie et métallerie
ouvrages plâtreries notamment plafond et cloisons absorbants
la présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains et matériels dont le candidat dispose ;
Qualifications du personnel mis en place.
maçonnerie : 2111
ravalement : 2132
cloisons et faux-plafond : 4132
menuiserie : 431
peinture : 6111
revêtement de sols souple : 6222
carrelage : 6311
ventilation : 5432
plomberie : 5111
electricité : E3c4
Qualifelec : E3c4
Apsad (incendie) : J7
Courant faible : Cf3-Dgt - dTC - dST
Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple) ;
Un RIB ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  MAPATX280915.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  27 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La visite du bâtiment est obligatoire.
Les plans relatifs à la sûreté sur support cd rom et au format PDF, dépendant du Lot 2 seront remis aux candidats contre signature d'un récépissé d'un engagement de confidentialité dans lequel sera retranscrite l'identité du candidat.
cette attestation valant engagement de confidentialité vis-à-vis des documents remis a une valeur contractuelle et sera jointe à l'offre.
cette attestation de visite est une pièce contractuelle qui devra être jointe au dossier d'offre.
a cet effet, les candidats pourront prendre contact avec la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt aux coordonnées suivantes :
- Mme Emmanuelle Plantier-Lemarchand
Tél. : 01.41.86.37.50.
courriel : emmanuelle.plantier-lemarchand@hauts-de-seine.gouv.fr.
- Mme Valérie DION
Tel : 01.41.86.37.38
courriel : valerie.dion@hauts-de-seine.gouv.fr
chaque candidat doit effectuer cette visite du bâtiment afin de prendre parfaite connaissance des locaux et des prestations à réaliser. Le candidat est invité à demander par écrit tous renseignements sur les points qui lui paraîtraient peu clairs.
le candidat ne pourra donc, lors de l'exécution de ses prestations, arguer d'imprécision ou d'insuffisances techniques pour se soustraire à ses obligations contractuelles de résultat ou modifier le prix soumissionné.
il ne sera fait qu'une seule visite par entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00