1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de Prestations Intellectuelles Informatiques (P2I)
Description: Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la mise en place d'un SAD portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques relatifs à la réalisation de prestations intellectuelles informatiques.
Identifiant de la procédure: 2d35fa16-0a50-46fe-8fca-e2dd2e9d6290
Identifiant interne: 2024-031
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72420000 Services de développement de l'internet, 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet, 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72316000 Services d'analyse de données, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 32412100 Réseau de télécommunications, 32412110 Réseau internet, 72810000 Services d'audit informatique, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1 : Développement et recette
Description: • Prestation de développement full stack • Prestation de développement back-end • Prestation de développement front-end • Prestation lead tech • Prestation intégrateur Talend • Prestation de développement Liferay
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles 50 points
Description: Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 5 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 15 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières 30 points
Description: Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 15 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 15 points
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE 20 points
Description: Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/10/2030 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPCO MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie 2 : Devops
Description: Prestation d'ingénierie Devops
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles 50 points
Description: Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 5 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 15 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières 30 points
Description: Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 15 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 15 points
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE 20 points
Description: Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/10/2030 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPCO MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie 3 : Pilotage et management
Description: • Prestation de chefferie de projet maitrise d'oeuvre • Prestation de chefferie de projet métier
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles 50 points
Description: Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 5 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 15 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières 30 points
Description: Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 15 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 15 points
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE 20 points
Description: Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/10/2030 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPCO MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Catégorie 4 : Administration de base de données et BI
Description: • Prestation d'administration de bases de données • Prestation expertise BI
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles 50 points
Description: Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 5 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 15 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières 30 points
Description: Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 15 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 15 points
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE 20 points
Description: Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/10/2030 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPCO MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Catégorie 5 : Poste de travail et réseaux de télécommunication
Description: • Prestation technicien système et réseau / help desk • Prestation admin système et réseau • Prestation ingénieur système et réseau • Prestation conseil en infrastructures et télécom • Prestation d'intégration infrastructure (serveur, réseau, télécom)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles 50 points
Description: Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 5 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 15 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières 30 points
Description: Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 15 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 15 points
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE 20 points
Description: Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/10/2030 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPCO MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Catégorie 6 : Cybersécurité
Description: • Prestation d'audit de sécurité (tests d'intrusion) • Prestation d'audit de configuration (Waf - Firewall - Bastion - AAD, Defender (MDO - MDI) - TrendMicro - AD - PKI) • Prestation d'accompagnement (Waf - Firewall - Bastion - AAD, Defender (MDO - MDI) - TrendMicro - AD - PKI)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles 60 points
Description: Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 10 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 20 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières 20 points
Description: Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 10 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 10 points
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE 20 points
Description: Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/10/2030 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPCO MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0153913434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 486f90f8-b928-4a1e-915b-d08665a28af6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:29:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585436-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
