1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (consommables, péage, lavage, parking) 2 LOTS
Description: Mise à disposition de cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (consommables, péage, lavage, parking) - 2 lots Les missions sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution des prestations : Les prestations sont exécutées sur toute l'étendue du territoire national et dans les locaux de l'acheteur. - Démarrage estimatif des prestations : mai 2025
Identifiant de la procédure: ebc581d3-7c70-444c-b1fd-3b4021cb92bb
Identifiant interne: 2025-005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection de chaque lot sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance n'est pas admise pour l'exécution de cet accord-cadre.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Cartes accréditives pour fourniture de carburant et de prestations associées (consommables, péage, lavage, parking)
Description: Cartes accréditives pour fourniture de carburant et de prestations associées (consommables, péage, lavage, parking)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour la période ferme de 2 ans en Euros HT : 1 400 000 Montant maximum période ferme et reconduction comprises en Euros HT : 2 800 000 Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 2 ans (24 mois) - soit une durée totale maximale de 4 ans (48 mois). Cf RC Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Enoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPCO MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Cartes accréditives pour fourniture d'électricité
Description: Cartes accréditives pour fourniture d'électricité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour la période ferme de 2 ans en Euros HT : 150 000 Montant maximum période ferme et reconduction comprises en Euros HT : 300 000 Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 2 ans (24 mois) - soit une durée totale maximale de 4 ans (48 mois). Cf RC Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Enoncés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPCO MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: OPCO MOBILITES 204 Rond-Point du Pont de Sèvres BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Téléphone: 33174740516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54f4244b-1075-4e99-afdb-18326ec971c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 09:56:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 82028-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
