1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028. Les objectifs, les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). - Démarrage estimatif des prestations : janvier 2026
Identifiant de la procédure: f171857c-77af-430f-82d8-c8d7cdf14c07
Identifiant interne: 2025-041
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à la fois mono-attributaires et multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Règle d'attribution des lots : cf règlement de la consultation Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maintenance Véhicules légers
Description: Maintenance Véhicules légers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 7 816 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 23 450 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 2 : Maintenance Véhicules utilitaires et industriels
Description: Maintenance Véhicules utilitaires et industriels
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 396 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 190 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 3 : Carrosserie peinture
Description: Carrosserie peinture
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 933 333 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 2 800 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 4 : Cycles et motocycles
Description: Cycles et motocycles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 233 333 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 700 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 5 : Commerce et relations clients
Description: Commerce et relations clients
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 1 236 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 3 710 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 6 : Middle management
Description: Middle management
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 1 750 000 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 5 250 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 7 : Enseignement de la conduite et sécurité routière
Description: Enseignement de la conduite et sécurité routière
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 466 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 400 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 8 : Contrôle technique
Description: Contrôle technique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 933 333 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 2 800 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 9 : Numérique (Intelligence artificielle et cybersécurité)
Description: Numérique (Intelligence artificielle et cybersécurité)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 116 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 350 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 10 : Responsabilité sociétale des entreprises
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 116 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 350 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: OPCO MOBILITES
Téléphone: 33174740516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a3d8c1c6-c2cb-4861-a40a-3aaacfe822fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:15:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433893-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
