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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL AU SEIN D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF PRIVEE DE PETITE ENFANCE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réservation de places d?accueil pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, au sein d?une structure d?accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt dans le quartier 4 ? République ? Point-du-Jour.
Identifiant de la procédure: 17d980c2-5a5a-4cee-ab05-073033087d0a
Avis précédent: 7f3ad6ce-c6e6-42dc-91aa-d2413513cf50-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL AU SEIN D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF PRIVEE DE PETITE ENFANCE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, au sein d'une structure d'accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt dans le quartier 4 - République - Point-du-Jour.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder le 10 août 2029. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir le RC
Critère:
Type: Prix
Description: voir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Boulogne Billancourt
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Les Petits Chaperons Rouges
Offre:
Identifiant de l’offre: LPCR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25034
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155185300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Les Petits Chaperons Rouges
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49414999000686
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141408181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4142b724-b7f1-4bcf-a4a0-8f43b7cc34dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:21:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862088-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
