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A proximité de Boulogne-Billancourt 92100 Hauts De Seine
Acheteur : Mairie de Boulogne-Billancourt
92100 Boulogne-Billancourt
Tel : 0155184518
3 Lots
Lot 1
Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Lot 2
Droit Public Général
Lot 3
Droit privé
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.
Services juridiques.

MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/08/2026
JOUE - 589382-2026
589382-2026 - Résultats
France – Services juridiques – MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
OJ S 164/2026 26/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Description: Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Identifiant de la procédure: ba342190-6b11-4355-8e34-34bb3f4109bb
Avis précédent: d7c8357b-fbfc-4d73-8cc6-195794450132-01
Identifiant interne: 2500038
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir MAPA
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Boulogne-Billancourt  
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Description: Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Droit Public Général
Description: Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit public Général
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Droit privé
Description: Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit privé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: L’offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEBAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: SEBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25040 lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25040 lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WOOG
Offre: 
Identifiant de l’offre: WOOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25040 lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25040 lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25040 lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADMYS
Offre: 
Identifiant de l’offre: ADMYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25040 lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PINTAT AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre PINTAT lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 5
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25040 lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: LE ROY - GOUVERNEC - PRIEUR (LGP)
Offre: 
Identifiant de l’offre: LGP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PALMIER BRAULT & ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: PALMIER BRAULT ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25040 lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BARDON & DE FAY
Offre: 
Identifiant de l’offre: BARDON & DE FAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25040 lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: PINTAT AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre PINTAT lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SEBAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: SEBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: WOOG
Offre: 
Identifiant de l’offre: WOOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 5
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: WOOG
Offre: 
Identifiant de l’offre: WOOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SEBAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: SEBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: ADMYS
Offre: 
Identifiant de l’offre: ADMYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: LONGQUEUE - SAGALOVITSCH EGLIE - RICHTERS & ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SENSEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Département: 92 - Hauts-de-Seine
Adresse postale: 26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0155185300
Adresse internet: www.boulognebillancourt.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.boulognebillancourt.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEBAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 838 314 00046
Adresse postale: 282 Boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: cabinet@seban-avocat.fr
Téléphone: 0145494849
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WOOG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 421 619 222 00027
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: swoog@woogassocies.com
Téléphone: 0144692550
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADMYS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83443047200029
Adresse postale: 40-41 Quai Fulchiron
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@admys-avocats.com
Téléphone: 0972358669
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LE ROY - GOUVERNEC - PRIEUR (LGP)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50889202300021
Adresse postale: 8 rue Voltaire
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: contact@lgp-avocats.fr
Téléphone: 0298802814
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PINTAT AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80204756300027
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PALMIER BRAULT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53810763200027
Adresse postale: 198 avenue du Maine
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: valerie.brault@cabinetpalmier.fr
Téléphone: 0142220918
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BARDON & DE FAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48869881200028
Adresse postale: 4 bis rue Descombes
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: bf2a@bf2a-avocats.fr
Téléphone: 0147424949
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LONGQUEUE - SAGALOVITSCH EGLIE - RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42939154300031
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@sensei-avocats.fr
Téléphone: 0144420270
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 589e649e-db27-4687-b073-40df0b9680df  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 10:15:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589382-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
Profil d'acheteur : www.boulognebillancourt.com