1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de service relatives à une mission de responsable unique de sécurité (RUS) pour le compte de la ville de Boulogne Billancourt
Identifiant de la procédure: d564446a-0b08-4718-a8c3-564cde88a07c
Identifiant interne: 25002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de service relatives à une mission de responsable unique de sécurité (RUS) pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt
Identifiant interne: 25002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de Boulogne-Billancourt
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu aux dates indiquées ci-dessous sur rendez-vous auprès de Monsieur KACI Salah, joignable au numéro : 01 55 18 51 08 ; le lieu et l'horaire vous seront indiqués lors de la prise de rendez-vous. Les visites sont organisées les vendredi 14 et 21 février 2025 RDV au Service. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Boulogne-Billancourt
Organisation qui traite les offres: Mairie de Boulogne-Billancourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André MORIZET
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 18 43 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e0c7313-ecf4-4db8-b5ac-1ae5592eca90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 11:59:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80562-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
