A proximité de Boulogne-Billancourt 92100 Hauts De Seine
Acheteur : Mairie de Boulogne Billancourt
92100 Boulogne-Billancourt
Tel : +33155184316
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 01/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Gestion de l'établissement d'accueil de la petite enfance« Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 431346-2025
431346-2025 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Gestion de l'établissement d'accueil de la petite enfance« Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion de l'établissement d'accueil de la petite enfance« Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.
DescriptionLe concessionnaire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique. Le concessionnaire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le concessionnaire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le concessionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du Code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du Code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 15/08/2026 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8 h à 18 h 30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le concessionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la Ville pour les structures municipales. Le concessionnaire assurera le suivi des structures, effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien ménager et à la conservation des locaux, des aires de jeux et des jardins attenants. Le concessionnaire devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. Il devra aussi souscrire une assurance contre le vol et fournir une attestation sur la couverture de ces risques.
Identifiant de la procédure4e17794d-0b66-413b-a23d-0896c0b2ad30
Identifiant interne25025
Type de procédureRestreinte
Principales caractéristiques de la procédurela prestation est réservée à une profession déterminée (article R.232434 du Code de la santé publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBoulogne Billancourt
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesInformations complémentaires : Un règlement intérieur et un projet d'établissement devront être élaborés, conformément au décret n° 2007-230 du 20/02/2007 et n° 2010-613 du 7/06/2010. Le règlement intérieur devra être validé par la CAF puis transmis aux familles et affiché dans l'établissement. La concession de service se caractérise par les principaux éléments suivants : - exploitation par le concessionnaire à ses risques et périls du service public de l'établissement ; perception par le concessionnaire des recettes auprès des usagers du service dans la limite du barème CAF ; perception par le concessionnaire des subventions de fonctionnement auprès des divers financeurs ; perception par le concessionnaire d'une participation de la Ville pour contrainte de service public fixée pour chaque année du contrat ; obligation pour le concessionnaire de renouveler les équipements et les matériels, de produire des rapports annuels permettant le contrôle de l'exécution du service et d'entretenir et maintenir les installations et ouvrages.
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDélégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de la crèche « Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours »
DescriptionLa présente délégation de service a pour objet la gestion de l'établissement "Le Manège enchanté", sis au 40 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt et de son annexe « Le Carrousel des ours », sise à l'angle de la rue de Sèvres et de la rue Gallieni. L'établissement est composé de trois sections de 20 berceaux chacune et l'annexe de 14 berceaux.
Identifiant interne25025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Boulogne Billancourt  
VilleBoulogne Billancourt
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/08/2026
Date de fin de durée10/08/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent. - Formulaire DC2 (à jour de la réforme du Code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation sur les trois dernières années. - Tous documents de présentation générale du candidat.

CritèreMesures pour garantir la qualité
DescriptionListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : - Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation.

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionLe candidat précisera les références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissement d'accueil de la petite enfance (3 mois à 4 ans).

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
DescriptionAptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 31231 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionL'attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des demandes de participation01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Boulogne Billancourt
Numéro d’enregistrement21920012800011
Adresse postale26 avenue André MORIZET
VilleBoulogne Billancourt
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Téléphone+33155184316
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement179 507 025 00015
Adresse postale2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F
VilleCergy Pontoise Cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb3565ed8-c031-4eda-9480-5350505e446a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 09:09:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis431346-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025