1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de boissons
Description: Le marché concerne la fourniture et la livraison des boissons alcoolisées et non alcoolisées, de vins, comprenant les champagnes et autres vins mousseux au profit de différents services bénéficiaires de la ville de Boulogne-Billancourt
Identifiant de la procédure: 1b34da29-3f6c-4e93-a892-d25efbf3fb26
Avis précédent: fa2dab39-6793-402b-9528-0aa2257c7009-02
Identifiant interne: 23040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15931100 Vin mousseux, 15930000 Vins, 15911000 Boissons spiritueuses, 15931200 Vin de table
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Boissons non alcoolisées et alcoolisées hors vins et vins effervescents labélisés
Description: Fourniture et la livraison d'une large gamme de références parmi les catégories suivantes : eaux, sodas, boissons rafraichissantes, sirops, jus de fruits, bières, cidres, alcools et liqueurs, vin de table.
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15911000 Boissons spiritueuses, 15931200 Vin de table
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat est évalué sur 100 points dont : - 70 points pour l'analyse financière du montant total en EURO TTC de la décomposition des quantités estimatives (DQE). Formule de notation : Valeur de l'offre la mieux disante/ Valeur de l'offre analysée X Nombre de points du sous-critère - 30 points pour la remise accordée sur les produits catalogue hors BPU. L'offre proposant le meilleur taux de remise obtiendra la note maximale, les autres offres seront notées au prorata.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique suivant les critères du cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable suivant les critères du cadre mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vins et vins effervescents labélisés
Description: Fourniture et livraison de boissons vins et vins effervescents labélisés AOP, IGP et Label biologique.
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15931100 Vin mousseux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15930000 Vins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les informations sont présentes dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat est évalué sur 100 points dont : - 70 points pour l'analyse financière du montant total en EURO TTC de la décomposition des quantités estimatives (DQE). Formule de notation : Valeur de l'offre la mieux disante/ Valeur de l'offre analysée X Nombre de points du sous-critère - 30 points pour la remise accordée sur les produits catalogue hors BPU. L'offre proposant le meilleur taux de remise obtiendra la note maximale, les autres offres seront notées au prorata.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique suivant les critères du cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable suivant les critères du cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 990 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROUQUETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: ROUQUETTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 540 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Titre: Boissons non alcoolisées et alcoolisées hors vins et vins effervescents labélisés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/04/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FILL LA VIGNERY
Offre:
Identifiant de l’offre: FILL LA VIGNERY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Titre: Vins et vins effervescents labélisés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Boulogne-Billancourt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Département: hauts de seine
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt
Code postal: 92104
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0155184319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: BP 30322
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ROUQUETTE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38038923900019
Adresse postale: Chemin le Bouleur
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FILL LA VIGNERY
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48164028200010
Adresse postale: ZA du Bel Air 3 rue Joseph JACQUARD
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: d7702eb4-fde8-4e9d-8db7-70e3d0b8227c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 17:03:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346858-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
