1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS
Description: Le marché concerne la réalisation de prestations de services relatives à l'entretien des terrains de sports, à savoir, la maintenance et les réparations des terrains synthétiques et des terrains en sols minéraux situés à Boulogne-Billancourt
Identifiant de la procédure: 2d5e531e-876c-4e79-875e-9f2c0c6c724b
Identifiant interne: 2600002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Boulogne Billancourt
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: DCE
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: DCE
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: DCE
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: DCE
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TERRAINS DE SPORTS SYNTHETIQUES
Description: ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS SYNTHETIQUES DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour un an à compter du 6 juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Le marché est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre restera inchangé en cas de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Boulogne-Billancourt
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: DCE
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: DCE
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui traite les offres: Mairie de Boulogne Billancourt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SOLS SPORTIFS EXTERIEURS (HORS TERRAIN SYNTHETIQUE
Description: ENTRETIEN DE SOLS SPORTIFS EXTERIEURS (HORS TERRAIN SYNTHETIQUE
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour un an à compter du 24 juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre restera inchangé en cas de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Boulogne Billancourt
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: DCE
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: DCE
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui traite les offres: Mairie de Boulogne Billancourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André MORIZET
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: OURO DJERI Yakinou -
Téléphone: 01 55 18 43 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 07266e8b-854b-4a1b-84ec-f03d6b1ca2cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 16:15:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90676-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
