1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national du cancer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l'étude du Baromètre cancer 2025 (lot n°1) et suivi du terrain d'étude (lot°2).
Description: Réalisation de l'étude du Baromètre cancer 2025 (lot n°1) et suivi du terrain d'étude (lot°2).
Identifiant de la procédure: 3982aede-b67a-459d-8521-09feffb8db18
Identifiant interne: 01AJPRISHS25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: En application de l'article R21433 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Réalisation de l'étude du Baromètre cancer 2025
Description: Étude barométrique. Le Baromètre cancer est un dispositif d'enquêtes téléphoniques transversales répétées sur échantillons aléatoire de personnes résidant en France hexagonale âgées de 15 à 85 ans. Ce dispositif est mené depuis 2005 : piloté en 2005 et 2010 par l'Inpes (devenu Santé publique France (SPF) en 2016 par la fusion de plusieurs agences) en lien avec l'Institut national du cancer, puis repris par l'Institut national du cancer en 2015 et 2021, avec la collaboration de SPF. Pour l'édition 2025, le Baromètre cancer sera piloté par l'Institut national du cancer. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP (joint au dossier de consultation) relatif au lot n°1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois supplémentaires, par tacite reconduction. Une clause de "prestations externes" est prévue dans le CCAP (joint au dossier de consultation).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 510 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 01AJPRISHS25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour qu vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 4, contenu obligatoire des candidatures : article 6.1.1, contenu obligatoire des offres : article 6.1.2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7. L'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci-dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.ecancer.fr/Institutnationalducancer/Marchespublics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire déclare son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) le soumissionnaire fournit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2022, 2023, 2024). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). 2) le soumissionnaire fournit ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer (études barométriques), pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024). A ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence), - le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), - l'année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCA est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCA).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans l'Annexe 1 « Prix ». Ils sont pondérés par les quantités estimées sur la durée totale du marché. Ces quantités ne revêtent aucune valeur contractuelle, elles n'engagent pas l'INCA. Le soumissionnaire proposant la somme des prix pondérés la plus basse (meilleure référence) obtient la meilleure note, soit 35 points. Les autres soumissionnaires sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Le critère est analysé à partir du Mémoire technique remis par le soumissionnaire dans son Dossier technique. Le critère est décomposé en deux sous-critères. Sous-critère 1: qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 25 points Sous-critère 2 : organisation de la prestation : 20 points Pour chacun des deux sous-critères : les offres sont jugées au global (tous items confondus) selon leur niveau de pertinence/satisfaction sur un barème de 5 points (allant de « Insuffisant ou peu pertinent » à « très pertinent/très satisfaisant »). Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note (affectée au sous-critère : 25 pts ; 20 pts). Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence. Les notes obtenues sur les deux sous-critères sont ensuite additionnées pour donner un résultat sur le critère « Valeur technique de l'offre » (sur 45).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Profils et qualification de l'équipe proposée. Il s'agit d'évaluer la formation (diplômes ou autres formations professionnelles) et l'expérience professionnelle (dont années d'expérience) des équipes pour l'exécution des prestations. Le soumissionnaire qui remet un (ou plusieurs) curriculum vitae pour le(s)quel(s) les compétences seront indiquées de manière laconique ou trop générique ou ambigüe, sera pénalisé dans l'évaluation de son offre. Le critère est jugé au global (tous critères et items confondus) selon leur niveau de pertinence/satisfaction sur un barème de 5 points (allant de « Insuffisant ou peu pertinent » à « très pertinent/très satisfaisant »). Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note (20/20). Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.5211 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché contrat, la requête est irrecevable. Référé contractuel sous conditions (art. L. 55113 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achatpublic@institutcancer.fr dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L3116
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut national du cancer
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national du cancer
Organisation qui traite les offres: Institut national du cancer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Suivi du terrain de l'étude du Baromètre cancer 2025
Description: La présente prestation vise à mettre en place une surveillance du terrain et un contrôle qualité indépendant lors de la réalisation de l'enquête téléphonique en population généra Baromètre Cancer 2025 », et de l'enquête Baromètre cancer volet Outre-mer (qui seront réalisées par le Titulaire du lot 1 du présent marché), sur site et/ou via les écoutes d'interviews à distance mis à disposition par le Titulaire du lot 1. Le détail des prestations figure dans le CCTP (joint au dossier de consultation) relatif au lot n°2.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois supplémentaires, par tacite reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournit chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournit : 1) une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2022, 2023, 2024). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). 2) Ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024). A ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence), - le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), - l'année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCA est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCA).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé à partir du montant global et forfaitaire renseigné par le soumissionnaire dans l'Annexe 1 « Montant du marché ». Le soumissionnaire proposant le montant le plus bas (meilleure référence) obtient la meilleure note, soit 35 points. Les autres soumissionnaires sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Profils et qualification de l'équipe proposée. Le critère est analysé à partir des C.V. remis par le soumissionnaire dans son « Dossier technique ». Il s'agit d'évaluer la formation (diplômes ou autres formations professionnelles) et l'expérience professionnelle (dont années d'expérience) des équipes pour l'exécution des prestations. Le soumissionnaire qui remet un (ou plusieurs) curriculum vitae pour le(s)quel(s) les compétences seront indiquées de manière laconique ou trop générique ou ambigüe, sera pénalisé dans l'évaluation de son offre. Le critère est jugé au global (tous critères et items confondus) selon leur niveau de pertinence/satisfaction sur un barème de 5 points (allant de « Insuffisant ou peu pertinent » à « très pertinent/très satisfaisant »). Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note (30/30). Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Le critère est analysé à partir du « Mémoire technique » remis par le soumissionnaire dans son « Dossier technique ». Il s'agit d'évaluer : -la Qualité et la pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour organiser les travaux en termes de planning, outils de suivi mis en place, organisation stratégique, interface INCa et interface avec le prestataire terrain, -la pertinence et la cohérence de taille de l'équipe proposée, reporting et relation client : suivi et remontée des difficultés, prise en charge de la commande. -L'adéquation de la méthodologie détaillée proposée pour la réalisation des prestations. -La qualité des outils, process et moyens déployés pour réaliser la prestation. Les offres sont jugées au global (tous items confondus) selon leur niveau de pertinence/satisfaction sur un barème de 5 points (allant de « Insuffisant ou peu pertinent » à « très pertinent/très satisfaisant »). Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note (soit 35 pts). Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avances prévues au marché. L'option A de l'article 11-1. du CCAG-FCS est retenue. En application de l'article R2191-3 du Code de la commande publique (lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois), sauf renonciation du Titulaire portée à l'acte d'engagement du marché, une avance peut être versée sur la part du marché dont l'exécution n'est pas sous-traitée conformément à l'article R2191-6 du Code de la commande publique. Le taux de versement de l'avance est fixé à 30% du montant initial toutes taxes comprises en application de l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.5211 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché contrat, la requête est irrecevable. Référé contractuel sous conditions (art. L. 55113 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achatpublic@institutcancer.fr dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L3116
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national du cancer
Organisation qui traite les offres: Institut national du cancer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national du cancer
Numéro d’enregistrement: 18751277700033
Département: 92
Adresse postale: 52 Avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service achats marchés publics
Téléphone: 0141105000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 24 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0a4f0314-4c37-4c75-95a1-acc1cc296802 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 11:44:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245880-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
