1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national du cancer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media
Description: Le présent marché a pour objet : - la réalisation de prestations de surveillance et restitution - sous forme de revue de presse et d'alertes au fil de l'eau- des retombées media (presse écrite, presse audiovisuelle, presse digitale -pure player et sites media-, réseaux sociaux, blogs) qui concernent l'Institut national du cancer, son domaine d'activité et son environnement (politiques de santé publique notamment) ; - la mise à disposition d'une plateforme de consultation de la base d'archives des articles ; - la prestation de bilans et d'analyses media (bilan qualitatif et quantitatif annuel, bilan relatif à une prise de parole spécifique...).
Identifiant de la procédure: 3e9dd138-88b1-494b-b5b5-e100d37d8705
Identifiant interne: 04AJCOM24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue andré morizet
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 293 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouvert. Lot unique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 04AJCOM24, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1, contenu obligatoire des offres : article 6-1-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci-dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plate-forme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35€ / minute) ou par mail à : support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation (article 6-1-1 "interdictions de soumissionner").
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media
Description: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec seulement un montant d'engagement maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). Les quantités estimées annuelles (des prestations) figurent en annexe du Règlement de consultation (joint au DCE). Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. Les prestations se déroulent en France métropolitaine et en outre mer (cf. CCTP).
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de 24 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 293 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée du marché est indiquée à l'article 1-3 "Durée du marché" du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joint au DCE. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum. Le montant maximum sur la durée totale (reconductions incluses) de l'accord-cadre est le suivant: 375 000 euros hors taxes. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli)figurent dans le RC. Variantes non autorisées. Les critères, sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique. (information demandée à l'article 6-1-1 du Règlement de la consultation (RC), au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement).
Description: (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa : Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2021, 2022, 2023). /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement).
Description: (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa : -Ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023). À ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence), - le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),- l'année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa). --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement).
Description: (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa les informations suivantes : - Son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire(public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) ( https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'État ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). - son chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: « Méthodologie employée pour l'exécution de la prestation de surveillance des retombées médias (revue de presse quotidienne) » (30 %) Le critère est analysé à partir des renseignements contenus dans le mémoire technique transmis par le candidat concernant la méthodologie des prestations de surveillance des retombées media ainsi que de la base d'archives et des alertes audiovisuelles, presse, web incluant les réseaux sociaux. Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du Règlement de la consultation (RC) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience de la personne dédiée à la réalisation de la revue de presse quotidienne (10 %). Le critère est analysé à partir du dossier technique remis par le candidat concernant l'expérience du profil présenté pour la gestion quotidienne de la revue de presse. Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: « Compréhension et exécution des prestations d'analyses qualitatives/quantitatives (institutionnel et thème « cancer ») (20 %). Le critère est analysé à partir du dossier technique transmis par le candidat. Le candidat sera noté sur la compréhension du besoin de l'Institut concernant les analyses quantitatives/ qualitatives annuelles (Institutionnel / thème « cancer »). Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: «Prix » (40%). Le critère est analysé à partir des prix renseignés en annexe 1 « Prix » à l'acte d'engagement à partir des quantités estimées figurant dans le dossier de consultation (DCE). Le critère est divisé en deux sous-critères : -Prix des prestations récurrentes (90%), -Prix des prestations ponctuelles (10 %). Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel(art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis- d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national du cancer
Numéro d’enregistrement: 18751277700033
Adresse postale: 52 AVENUE ANDRE MORIZET
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Institut national du cancer (INCa) Service Achats marchés publics
Téléphone: 0141105000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dcc0549-d055-4150-932d-60d1578f2b02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 14:42:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 349877-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
