1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national du cancer (INCa)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PLATEFORME DE DONNEES EN CANCEROLOGIE (PDC) Vérification et chargement de données, Création & Évolutions des scripts, Expertises & paramétrage.
Description: L'Institut est en charge d'effectuer des analyses statistiques sur les données du système fils SNDS de la CNAM hébergé en HDS nommé intitulé SI-PDC. La première activité consiste au chargement annuel de données. Chaque année, depuis l'année 2010, la CNAM fournit à l'INCa les données actualisées pour la cohorte cancer. Les dernières données chargées sont celles de 2019. Celles de 2020 et 2021 sont en cours de chargement. Une seconde activité consiste à affiner le paramétrage du serveur, affiner l'habilitation et les restrictions d'accès aux données ou élaborer des scripts d'administration.
Identifiant de la procédure: e48c02eb-7c5b-4b44-b090-0431eb091924
Identifiant interne: 07AJDSI24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30211400 Configurations informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513 cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 07AJDSI24, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour qu vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 611, contenu obligatoire des offres : article 612, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées cidessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.ecancer.fr/Institutnationalducancer/Marchespublics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique Appel d'offres ouvert -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: En application de l'article R21433 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PLATEFORME DE DONNEES EN CANCEROLOGIE (PDC) Vérification et chargement de données, Création & Évolutions des scripts, Expertises & paramétrage.
Description: L'Institut est en charge d'effectuer des analyses statistiques sur les données du système fils SNDS de la CNAM hébergé en HDS nommé intitulé SI-PDC. La première activité consiste au chargement annuel de données. Chaque année, depuis l'année 2010, la CNAM fournit à l'INCa les données actualisées pour la cohorte cancer. Les dernières données chargées sont celles de 2019. Celles de 2020 et 2021 sont en cours de chargement. Une seconde activité consiste à affiner le paramétrage du serveur, affiner l'habilitation et les restrictions d'accès aux données ou élaborer des scripts d'administration.
Identifiant interne: 07AJDSI24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale de l'accordcadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue andré morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513 cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande conclu avec un seul Titulaire (selon les dispositions de l'article R21629 du Code de la commande publique), sans montant minimum mais avec un maximum d'engagement sur la durée totale du marché (reconductions comprises) en application des dispositions de l'article R216242° du même Code. Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°07AJDSI24 et ses annexes joints au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire déclare son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021).a) Le soumissionnaire déclare ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2023, 2022, 2021). /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaireentreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). b) Le soumissionnaire déclare ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2023, 2022, 2021). A ce titre, le soumissionnaire précise : la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du Règlement de la consultation (RC) sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: « Pertinence de réponse technique » : Le critère est analysé à partir du Dossier technique remis par le soumissionnaire dans son offre (réponse au cadre de réponse technique et annexes. L'offre est valorisée en fonction de son niveau de pertinence selon trois sous-critères : 1er sous-critère Introduction §1 & Compréhension du projet §2 (15 points) 2ème sous-critère Description des prestations attendues §3 (10 points) 3ème sous-critère Gouvernance §4 (10 points) Pour chacun des sous-critères, l'offre est jugée au global sur l'ensemble des éléments d'évaluation, selon son niveau de pertinence, à partir d'un barème sur 5 points selon son niveau de pertinence (de « insuffisant » à « très pertinent »). Pour chacun des 3 sous-critères, le soumissionnaire obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note. Les autres soumissionnaires sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence. La note obtenue est ensuite pondérée par le coefficient affecté au sous-critère. Résultat du critère : les notes pondérées obtenues sur les 3 sous-critères sont additionnées. La somme obtenue est pondérée par le coefficient affecté au critère.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: « Prix » : Le critère est analysé à partir des éléments renseignés par le soumissionnaire à l'Annexe 1 « Prix » à l'acte d'engagement et des quantités estimées annuelles figurant dans cette même annexe prix. Les prix sont pondérés par les quantités estimées annuelles de chaque Unité d'oeuvre (Uo) indiquées dans l'annexe prix. Les quantités estimées annuelles de chaque Uo sont elles-mêmes pondérées sur la durée totale du marché public (*4). Il s'agit de quantités estimatives, sans valeur contractuelle. Les prix ainsi pondérés sont additionnés pour donner une somme finale. Le soumissionnaire proposant la somme finale la plus basse (meilleure référence) obtient la meilleure note. Les autres soumissionnaires sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence. La note ainsi obtenue est ensuite pondérée par le coefficient affecté au critère « Prix ».
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: "Équipe intervenant dans l'exécution du marché" : Le critère est analysé à partir des profils (CV-fiches profils) remis par le soumissionnaire dans son Dossier technique. L'offre est valorisée en fonction de son niveau de pertinence selon les qualifications et l'expérience de l'équipe-type proposée : - valorisation du contenu des expériences (en lien avec la prestation objet du marché) ; - valorisation du profil métier, de la formation, des connaissances techniques (en rapport avec la prestation) ; - valorisation du nombre d'années d'expériences dans le domaine. L'offre est valorisée en fonction de son niveau de pertinence selon deux sous-critères 1er sous-critère Sur 15 points. Compétences techniques dans les environnements techniques présents dans le CCTP ainsi que les expériences précédentes. 2ème sous-critère Sur 15 points. Compétences fonctionnelles dans le domaine des données de santé et plus spécifiquement des données SNDS. Description des expériences fonctionnelles. Toute expérience indiquée de manière trop laconique ou générique ou ambiguë ou qui serait non pertinente sera sanctionnée. Le soumissionnaire doit proposer des profils avec une compétence adéquate pour chacune des prestations à réaliser et sur lesquelles les profils seront mobilisés. Les profils proposés en termes de qualifications, compétences et expérience (contenu - en lien avec la prestation objet du marché - et nombre d'années d'expérience dans le domaine objet du marché) devront répondre aux exigences du CCTP. L'offre du soumissionnaire est jugée au global sur 5 points selon son niveau de pertinence (de « insuffisant » à « très pertinent »). Le soumissionnaire obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note. Les autres soumissionnaires sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence. La note obtenue est ensuite pondérée par le coefficient affecté au critère.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.5211 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché contrat, la requête est irrecevable. Référé contractuel sous conditions (art. L. 55113 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achatpublic@institutcancer.fr dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L3116
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national du cancer (INCa)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national du cancer (INCa)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national du cancer (INCa)
Numéro d’enregistrement: 18751277700033
Département: Service achats marchés publics
Adresse postale: 52 AVENUE ANDRE MORIZET
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Institut national du cancer (INCa) Service achats marchés publics
Téléphone: 0141105000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 136c6371-c149-486a-859e-1022ce3710e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 12:06:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91173-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
