1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national du cancer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui au pilotage de la fonction d'audit interne (lot n° 1), réalisation de missions d'audit interne (lot n° 2) et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du cancer (lot n° 3)
Description: Il est attendu du Titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes : - Un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot n°1), - La réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du Comité d'audit et le suivi de leur mise en oeuvre (lot n°2), - La réalisation d'enquêtes et d'audits (hors plan d'audits) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'Institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en oeuvre (lot n°2), - La réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du Comité d'audit et le suivi de leur mise en oeuvre (lot n°3).
Identifiant de la procédure: be0e3e1c-ef36-4ae6-852d-7f03eb18b83a
Identifiant interne: 02AJDAF25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212200 Services d'audit interne, 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. En complément, conformément à l'article 2-1 "Lieux d'exécution" du Règlement de consultation joint au DCE: "Pour chaque lot, les missions d'audit seront exécutées en France métropolitaine. Les missions d'audit s'effectuent sur pièces et peuvent donner lieu à des déplacements sur site lorsque l'audit le requiert. Le lieu d'exécution sera communiqué au niveau des bons de commande. Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, le Titulaire travaillera depuis ses locaux et avec ses moyens propres pour la production des livrables. Ainsi, seuls les entretiens et réunions de travail avec des représentants de l'Institut et nécessaires à l'élaboration des livrables ainsi que les réunions relatives à la supervision de la mission se feront dans les locaux de l'Institut ou dans ceux des organismes audités. Toutefois, suivant l'objet ou l'état d'avancement de l'audit, des entretiens en visioconférence pourront être envisagés, et ce quelle que soit la phase de la mission."
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 02AJDAF25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC) : contenu obligatoire des candidatures : article 5-2-1, contenu obligatoire des offres : article 5-2-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 6. Attention : l'attention des candidats est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées dans le Règlement de consultation (RC), le candidat prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure. La procédure comprend 3 lots. ! ATTENTION ! conformément aux dispositions de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, si les opérateurs économiques ont la possibilité de soumissionner aux trois lots de la procédure, en aucun cas le Titulaire du lot n° 1 ne pourra pas être titulaire du lot n° 2 et/ou du lot n° 3. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même titulaire est fixé à 2. Les règles applicables pour l'attribution des lots sont les suivantes : - l'Institut procèdera prioritairement à l'analyse du lot n°1 et dans un second temps à l'analyse du lot n°2 puis du lot n° 3 ; - si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur tous les lots, alors l'Institut attribuera : o en priorité les lots 2 et 3 à ce soumissionnaire (montants d'engagement les plus importants) ; o le lot n° 1 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres. - si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur les lots n° 1 et 2, alors l'Institut attribuera : o en priorité à ce soumissionnaire le lot n° 2 (montant d'engagement le plus important entre les 2 lots) ; o le lot n° 1 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres. - si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur les lots n° 1 et 3, alors l'Institut attribuera : o en priorité à ce soumissionnaire le lot n° 1 (montant d'engagement le plus important entre les 2 lots) ; o le lot n° 3 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Appui au pilotage de la fonction d'audit interne
Description: Le rôle de l'audit interne est d'évaluer l'efficacité du dispositif de maitrise des risques : cartographie des risques et plan d'actions associé. La mission recouvre : - L'évaluation du dispositif de contrôle interne : - L'actualisation et/ou la formalisation des cartographies des risques : - La préparation du plan d'audits : - La préparation des Comités d'audit et les relations avec ses membres. - La préparation des Comités de Maîtrise des risques (CMR) et les relations avec ses membres. - La rédaction des courriers à la signature du Président / Directeur Général de l'Institut à destination des audités dans le cadre des audits internes et financiers, - Le suivi de la réalisation du plan d'audits, le suivi des plans d'actions des cartographies des risques, l'analyse et le suivi de la mise en oeuvre des recommandations émises dans le cadre des audits internes et financiers, - L'accompagnement des responsables de processus dans la diffusion des décisions du CMR et du Comité d'audit ainsi que l'acculturation des acteurs des processus - La gestion de l'ensemble des documents de référence : - Conception / rédaction, actualisation, présentation, - Présentation des actions effectuées de chaque auditeur au regard des temps passés. Les prestations attendues pour ce lot sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212200 Services d'audit interne
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Les commandes peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les commandes émises pendant la durée de validité du marché peuvent s'exécuter au-delà de la date d'échéance du marché pendant une durée n'excédant pas 6 mois. Les commandes émises au plus tard à la date d'échéance du marché demeurent exécutables (droits et obligations des parties maintenues).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. En complément, conformément à l'article 2-1 "Lieux d'exécution" du Règlement de consultation joint au DCE: "Pour chaque lot, les missions d'audit seront exécutées en France métropolitaine. Les missions d'audit s'effectuent sur pièces et peuvent donner lieu à des déplacements sur site lorsque l'audit le requiert. Le lieu d'exécution sera communiqué au niveau des bons de commande. Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, le Titulaire travaillera depuis ses locaux et avec ses moyens propres pour la production des livrables. Ainsi, seuls les entretiens et réunions de travail avec des représentants de l'Institut et nécessaires à l'élaboration des livrables ainsi que les réunions relatives à la supervision de la mission se feront dans les locaux de l'Institut ou dans ceux des organismes audités. Toutefois, suivant l'objet ou l'état d'avancement de l'audit, des entretiens en visioconférence pourront être envisagés, et ce quelle que soit la phase de la mission."
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 265 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 265 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord-cadre sera renouvelé en février 2029, sous réserve de sa reconduction.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La procédure comprend trois lots. Voir modalités d'attribution des lots indiquées à l'article 1-2 "Allotissement" du Règlement de consultation. L'accord‐cadre relatif au lot 1 est conclu avec un montant maximum de 265 000 Euros HT, reconductions comprises. Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de la candidature figurent à l'article 5-2-1 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE. Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de l'offre figurent à l'article 5-2-2 du Règlement de consultation. Les modalités de dépôt de la réponse du soumissionnaire à la présente procédure sont indiquées à l'article 7 du RC. L'appréciation des candidatures et des offres s'effectue suivant les modalités déterminées à l'article 8 du RC. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national du cancer
Organisation qui traite les offres: Institut national du cancer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : réalisation de missions d'audit interne
Description: Les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audits est habituellement scindé en 3 parties : Audit des conventions dit audit financier, Audit des contrats R&D et Audit interne). Cette mission comprend, à titre indicatif, 2 à 3 sujets par an et recouvre : - La réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du Comité d'audit. Il s'agira de : Rédiger et soumettre la lettre de mission au Directeur général afin qu'elle soit signée par le Président ou Directeur général, Réaliser les audits internes selon la méthodologie et les normes professionnelles en vigueur et dans le respect des phases contradictoires (référentiel COSO, COSO II, AMF), selon un calendrier prédéfini, Rédiger les documents d'analyse et de synthèse nécessaires à la bonne documentation des travaux réalisés, Rédiger le plan d'actions issu des préconisations en identifiant les responsables d'actions et suivre sa mise en oeuvre complète. - La rédaction des rapports d'audit comprenant les diagnostics, mettent en avant les risques, les dispositifs de gestion, de pilotage et de maîtrise, présentent des recommandations et le plan d'actions issu des préconisations en identifiant les responsables d'actions Un temps de restitution avec les audités est inclut, - Le suivi de la mise en oeuvre complète du plan d'actions et l'évaluation de la mise en oeuvre, - La présentation au Comité d'audit des conclusions de chaque audit interne ainsi que de leur suivi. Le détail des prestations figure au CCTP. Les quantités estimées (non contractuelles) des prestations figurent en annexe 4 au RC joint au DCE.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212200 Services d'audit interne
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Les commandes peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les commandes émises pendant la durée de validité du marché peuvent s'exécuter au-delà de la date d'échéance du marché pendant une durée n'excédant pas 6 mois. Les commandes émises au plus tard à la date d'échéance du marché demeurent exécutables (droits et obligations des parties maintenues).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. En complément, conformément à l'article 2-1 "Lieux d'exécution" du Règlement de consultation joint au DCE: "Pour chaque lot, les missions d'audit seront exécutées en France métropolitaine. Les missions d'audit s'effectuent sur pièces et peuvent donner lieu à des déplacements sur site lorsque l'audit le requiert. Le lieu d'exécution sera communiqué au niveau des bons de commande. Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, le Titulaire travaillera depuis ses locaux et avec ses moyens propres pour la production des livrables. Ainsi, seuls les entretiens et réunions de travail avec des représentants de l'Institut et nécessaires à l'élaboration des livrables ainsi que les réunions relatives à la supervision de la mission se feront dans les locaux de l'Institut ou dans ceux des organismes audités. Toutefois, suivant l'objet ou l'état d'avancement de l'audit, des entretiens en visioconférence pourront être envisagés, et ce quelle que soit la phase de la mission."
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord-cadre sera renouvelé en février 2029, sous réserve de sa reconduction.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La procédure comprend trois lots. Voir modalités d'attribution des lots indiquées à l'article 1-2 "Allotissement" du Règlement de consultation. L'accord‐cadre relatif au lot 2 est conclu avec un montant maximum de 285 000 EurosHT, reconductions comprises. Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de la candidature figurent à l'article 5-2-1 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE. Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de l'offre figurent à l'article 5-2-2 du Règlement de consultation. Les modalités de dépôt de la réponse du soumissionnaire à la présente procédure sont indiquées à l'article 7 du RC. L'appréciation des candidatures et des offres s'effectue suivant les modalités déterminées à l'article 8 du RC. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national du cancer
Organisation qui traite les offres: Institut national du cancer
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du cancer
Description: L'Institut a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projets. Plus de 230 actes attributifs en moyenne (conventions de subvention et décisions attributives de subvention) sont signés annuellement. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans (voire 8 ans à titre exceptionnel) avec des versements par tranche. Les actes attributifs sont régis par un Règlement relatif aux subventions alloués par l'Institut ; le Règlement définit les droits et obligations de l'Institut et du Bénéficiaire de l'allocation de subvention. Les contrôles systématiques effectués sur le volet financier de ces rapports finaux, et le cas échéant sur les rapports intermédiaires, sont réalisés par le Service Conventions de l'Institut, avec l'appui des référents scientifiques de chaque projet pour l'examen du volet scientifique. Ces contrôles strictement formels ne permettent pas de vérifier complètement l'usage qui est fait des fonds versés par l'Institut. C'est pourquoi il est procédé à des audits financiers de ces conventions. Ces audits financiers, réalisés par échantillon (à titre indicatif : entre 12 et 15 par an), sont supervisés par la Directrice des Finances de l'Institut. Leurs conclusions sont soumises à validation par l'Institut et sont rapportées au Comité d'audit et au président du Conseil d'Administration de l'Institut. Celui-ci prévoit ainsi d'auditer annuellement plus de 5% des montants versés dans l'année dans le cadre des conventions, conformément aux objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Institut et ses tutelles. Les bénéficiaires de subvention de l'Institut susceptibles de faire l'objet d'un audit financier sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les fonds attribués aux bénéficiaires peuvent concerner la réalisation de projets spécifiques ou le financement de structures. Le détail des prestations figure au CCTP. Les quantités estimées (non contractuelles) des prestations figurent en annexe 4 au RC joint au DCE.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Les commandes peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les commandes émises pendant la durée de validité du marché peuvent s'exécuter au-delà de la date d'échéance du marché pendant une durée n'excédant pas 6 mois. Les commandes émises au plus tard à la date d'échéance du marché demeurent exécutables (droits et obligations des parties maintenues).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. En complément, conformément à l'article 2-1 "Lieux d'exécution" du Règlement de consultation joint au DCE: "Pour chaque lot, les missions d'audit seront exécutées en France métropolitaine. Les missions d'audit s'effectuent sur pièces et peuvent donner lieu à des déplacements sur site lorsque l'audit le requiert. Le lieu d'exécution sera communiqué au niveau des bons de commande. Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, le Titulaire travaillera depuis ses locaux et avec ses moyens propres pour la production des livrables. Ainsi, seuls les entretiens et réunions de travail avec des représentants de l'Institut et nécessaires à l'élaboration des livrables ainsi que les réunions relatives à la supervision de la mission se feront dans les locaux de l'Institut ou dans ceux des organismes audités. Toutefois, suivant l'objet ou l'état d'avancement de l'audit, des entretiens en visioconférence pourront être envisagés, et ce quelle que soit la phase de la mission."
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord-cadre sera renouvelé en février 2029, sous réserve de sa reconduction.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La procédure comprend trois lots. Voir modalités d'attribution des lots indiquées à l'article 1-2 "Allotissement" du Règlement de consultation. L'accord‐cadre relatif au lot 3 est conclu avec un montant maximum de 260 000 Euros HT, reconductions comprises. Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de la candidature figurent à l'article 5-2-1 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE. Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de l'offre figurent à l'article 5-2-2 du Règlement de consultation. Les modalités de dépôt de la réponse du soumissionnaire à la présente procédure sont indiquées à l'article 7 du RC. L'appréciation des candidatures et des offres s'effectue suivant les modalités déterminées à l'article 8 du RC. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national du cancer
Organisation qui traite les offres: Institut national du cancer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national du cancer
Numéro d’enregistrement: 18751277700033
Département: Service Achats Marchés publics
Adresse postale: 52, avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Institut national du cancer Service Achats Marchés publics
Téléphone: 0141105000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f0ecf3e2-8c20-491d-8613-34a78d741708 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 16:45:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427594-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
